5G : le Conseil fédéral décide de la marche à suivre

Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a fixé la marche à suivre concernant la cinquième génération de téléphonie mobile (5G). Ce faisant, il a tenu compte du fait que la 5G joue un rôle important dans la numérisation. Parallèlement, il a été tenu compte du fait que l'introduction de la norme 5G et l'extension du réseau 5G suscitaient des réserves de la part des cantons et d'une partie de la population. La décision s'est en outre appuyée sur le rapport du groupe de travail "Télécommunications". "Téléphonie mobile et rayonnement" qui est disponible depuis novembre 2019, a déclaré le Conseil fédéral.

Aide à l'exécution pour les antennes adaptatives

Selon le communiqué du Conseil fédéral, le DETEC va tout d'abord élaborer une aide à l'exécution pour l'utilisation des nouvelles antennes adaptatives. Les antennes adaptatives enverraient des signaux ciblés en direction des utilisateurs. Afin de créer la transparence sur l'ampleur de l'exposition de la population à de telles antennes, des mesures tests sont nécessaires. Sur la base de ces résultats, le DETEC élaborera une aide à l'exécution. Jusqu'à ce que celle-ci soit disponible, les antennes adaptatives doivent être évaluées comme les antennes conventionnelles. La protection de la population est ainsi garantie à tout moment, selon le communiqué de presse.

Les valeurs limites de l'installation sont maintenues

Parallèlement, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre les six mesures d'accompagnement proposées par le groupe de travail "Téléphonie mobile et rayonnement" dans son rapport : la priorité est donnée au développement du monitorage de l'exposition aux rayonnements ainsi qu'à la création du nouveau centre de conseil en médecine environnementale pour le rayonnement non ionisant. Il est également prévu de simplifier et d'harmoniser l'exécution, d'améliorer l'information de la population et d'intensifier la recherche sur les effets de la téléphonie mobile et du rayonnement sur la santé.

Le Conseil fédéral souhaite pour l'instant conserver les valeurs limites de l'installation en vigueur pour la protection de la population contre le rayonnement non ionisant. Le groupe de travail n'a pas réussi à se mettre d'accord sur une recommandation commune à ce sujet, explique-t-on. Le Parlement a récemment refusé à deux reprises d'assouplir les valeurs limites d'exposition aux radiations.

Réseau mobile durable

Comme autre élément pour la gestion de la téléphonie mobile et de la 5G, le Detec veut faire avancer rapidement les travaux de réponse au postulat 19.4043 Häberli-Koller "Réseau mobile durable". D'ici fin 2021, le Detec présentera au Conseil fédéral un rapport sur les possibilités d'aménagement durable des réseaux de téléphonie mobile. Ce rapport doit fournir une meilleure base de décision, y compris pour les futures technologies de téléphonie mobile, comme le précise en conclusion le communiqué de presse du Conseil fédéral.

Que dit l'"Association pour la protection contre les rayonnements" ?

Le site Association "Protection contre les rayonnements salue la démarche prévue, même si elle émet certaines réserves, comme il l'écrit.

Ces dernières années, le Parlement a refusé à deux reprises d'augmenter les valeurs limites. C'est ce que fait désormais le Conseil fédéral, qui n'assouplit pas les valeurs limites actuelles. L'association "Schutz vor Strahlung" se réjouit de cette décision. Mais elle rappelle en même temps que la future recommandation d'exécution pour les antennes adaptatives doit en tout cas tenir compte de la puissance maximale de la station émettrice et non d'une valeur moyenne. En effet, une moyenne équivaudrait à une augmentation indirecte de la valeur limite.

Le régime transitoire ne protège pas suffisamment

Sur mandat du Conseil fédéral, le DETEC élaborera une recommandation d'exécution pour les antennes adaptatives en se basant sur des mesures tests. Jusqu'à ce que cette recommandation soit disponible, les antennes adaptatives doivent être évaluées comme les antennes conventionnelles. Selon Rebekka Meier de l'association "Schutz vor Strahlung", cette réglementation transitoire ne protège toutefois pas contre un dépassement des valeurs limites : "Selon la réglementation transitoire du Conseil fédéral, c'est le moment où l'antenne adaptative rayonne en largeur qui est évalué (fig. 1, voir ci-dessous). En cas de focalisation du signal (fig. 2, voir ci-dessous), nos valeurs limites peuvent toutefois être dépassées. Les antennes adaptatives doivent donc impérativement être évaluées au moment du gain maximal de l'antenne (fig. 2) afin de maintenir la valeur de précaution et ne doivent pas être évaluées comme les antennes traditionnelles".

En outre, les antennes adaptatives peuvent s'adapter de manière autonome aux besoins des utilisateurs et modifient leurs réglages jusqu'à 83 millions de fois par jour, comme l'indique l'association. Elles ne sont toutefois contrôlées qu'une fois par jour, car le système d'assurance qualité existant n'a pas été développé pour les antennes adaptatives, selon l'Office fédéral de l'environnement. Tant que l'aide à l'exécution n'est pas élaborée, il n'existe pas de système d'assurance qualité pour les antennes adaptatives et donc pas de contrôle.

L'association demande donc aux services de construction de renoncer aux permis de construire et de geler les procédures jusqu'à nouvel ordre, compte tenu des grandes incertitudes concernant le contrôle, les mesures et les risques pour la santé. Au lieu de cela, les communes devraient mettre l'accent sur un réseau de fibre optique propre à la commune.

Source : Conseil fédéral, association "Protection contre le rayonnement".

Voir aussi l'article "L'UE évalue les risques de sécurité des réseaux 5G".