UE : plus de fréquences pour la téléphonie mobile
D'ici 2020, davantage de fréquences doivent être mises à disposition des services de téléphonie mobile dans l'espace de l'UE, tandis que les fréquences radio inférieures à 700 MHz doivent être utilisées en priorité à des fins audiovisuelles. La Commission européenne souhaite donc optimiser les réseaux de communication.
L'utilisation du spectre radioélectrique doit être mieux coordonnée au niveau de l'UE afin d'éviter les interférences et de sécuriser les applications innovantes, comme dans les véhicules connectés ou dans le domaine de la télémédecine, à l'échelle européenne. En outre, la demande de connexions haut débit sans fil augmente : D'ici 2020, près de huit fois plus de trafic Internet passera par les réseaux mobiles qu'aujourd'hui.
Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré : "28 approches différentes de la gestion du spectre dans l'UE n'ont aucun sens économique dans le marché unique numérique. C'est pourquoi nous présentons notre première proposition pour une meilleure coordination de l'utilisation du spectre radioélectrique dans l'UE. Nous proposons une approche commune pour l'utilisation de la bande des 700 MHz pour les services mobiles. Cette bande offre un rapport optimal entre une grande portée et des vitesses élevées. Elle permet un accès à Internet de première qualité pour tous les Européens, même dans les zones rurales, et ouvre la voie à la 5G, le réseau de communication de la prochaine génération. Parallèlement, nous garantissons des fréquences pour le secteur audiovisuel et encourageons le développement de technologies qui utilisent les ondes radio de manière plus efficace. Le spectre radioélectrique est une ressource rare, nous devons donc l'utiliser au mieux".
Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l'économie et de la société numériques, a déclaré : "Nous ne pouvons pas avoir un internet mobile de haute qualité pour tout, tous et partout, si nous ne créons pas d'abord des infrastructures modernes et des règles modernes. Avec cette proposition, nous montrons que nous pouvons avoir les deux : à la fois un secteur audiovisuel vivant et les fréquences nécessaires à la 5G. La bande des 700 MHz est idéale pour de nouveaux domaines d'application prometteurs comme la conduite connectée ou l'internet des objets. Je veux que l'Europe soit à la pointe de la 5G. C'est pourquoi tous les États membres doivent agir d'ici 2020".
La proposition de la Commission européenne comprend deux éléments principaux :
- dans la bande des 700 MHz : un calendrier commun pour la fourniture effective de services sans fil à large bande dans des conditions techniques harmonisées, assorti de mesures de coordination appropriées pour soutenir le passage au numérique ;
- dans la bande de fréquences ultra-hautes, en dessous de 700 MHz : une priorité à long terme pour la diffusion de services de médias audiovisuels destinés au grand public, avec une approche flexible de l'utilisation du spectre pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), qui tienne compte des différents besoins dans les États membres.
La Commission propose que la bande des 700 MHz soit attribuée aux réseaux sans fil à large bande dans tous les pays de l'UE au plus tard le 30 juin 2020. Cela est également conforme à l'introduction de la téléphonie mobile 5G prévue à partir de 2020. Afin de respecter cette échéance, les États membres doivent adopter et publier leurs plans nationaux de couverture et de libération de cette bande de fréquences d'ici au 30 juin 2017. En outre, ils devront conclure des accords de coordination transfrontaliers d'ici fin 2017. Ces plans doivent permettre une transition en douceur et assurer une bonne couverture du réseau, ce qui contribuera à réduire la fracture numérique et à créer les conditions de connectivité au réseau nécessaires pour les véhicules connectés ou les services de télésanté.
La France et l'Allemagne ont déjà autorisé l'utilisation de la bande 700 MHz pour les services mobiles. D'autres États membres (Danemark, Finlande, Suède et Royaume-Uni) ont des projets de réaffectation de la bande 700 MHz dans les années à venir.
La proposition s'inscrit dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, dans le cadre de laquelle la Commission avait déjà fait des propositions sur le droit d'auteur et le droit des contrats numériques en décembre 2015. La stratégie prévoit au total 16 initiatives clés qui seront présentées d'ici la fin 2016.
Communiqué de presse de la Commission européenne
En savoir plus sur la stratégie pour un marché unique numérique ici:
