Nouvelles normes techniques en matière de surveillance des télécommunications
La surveillance des télécommunications de la Confédération sera adaptée en février aux nouvelles normes de l'Institut européen des télécommunications (ETSI). Il s'agit également d'adapter les mesures de surveillance du réseau 5G.
Selon un communiqué de la Confédération, les normes techniques de la surveillance des télécommunications en Suisse seront adaptées aux nouvelles normes de l'Institut européen des télécommunications (ETSI). La modification actuelle de l'ordonnance permet, selon la Confédération, d'adapter les détails techniques aux "interfaces de demande et de réponse de trois composants du système" et d'adapter certaines mesures de surveillance au réseau de téléphonie mobile 5G.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) met ainsi en vigueur la révision de l'ordonnance sur l'exécution de la correspondance par poste et télécommunication (OEPT) au 1er février 2021.
Les normes de l'European Telecommunications Standards (ETSI), auxquelles la Suisse se réfère pour ses bases légales et qu'elle révise de temps à autre, sont également déterminantes pour le développement technologique. Ces normes permettent désormais à tous les fournisseurs de services de télécommunication de procéder aux adaptations techniques nécessaires pour répondre aux exigences des autorités de poursuite pénale et du service de renseignement de la Confédération.
Source : Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
