Eléments combustibles controversés à la centrale nucléaire de Leibstadt

Selon un article du quotidien berlinois "taz"La société allemande Framatome, qui fabrique des éléments de combustible, est menacée d'une amende. Annonce de la fédération allemande pour l'environnement et la protection de la nature du Bade-Wurtemberg. Il lui est reproché d'avoir livré en décembre à la centrale nucléaire de Leibstadt des éléments de combustible sans autorisation d'exportation.

Mais les exploitants des centrales nucléaires s'y opposent. Selon un porte-parole à la "Journal d'Argovie"Les 72 éléments combustibles de décembre seraient couverts par une autorisation d'exportation que l'Office fédéral allemand de l'économie et du contrôle des exportations aurait reçue du fournisseur. Selon la centrale nucléaire de Leibstadt, l'autorisation de transport est également disponible.

Peine d'emprisonnement possible jusqu'à cinq ans

Cependant, le conflit juridique, qui dure depuis plusieurs mois, devrait continuer à occuper la centrale nucléaire. L'opposition du Bade-Wurtemberg est actuellement examinée par le tribunal administratif de Francfort. Selon le code pénal allemand, l'exportation non autorisée de combustible nucléaire est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Etant donné que l'opposition déposée contre l'autorisation d'exportation, contrairement à un cas concernant la Belgique, n'émane pas de personnes individuelles, mais d'une organisation environnementale habilitée à agir en justice, la situation de départ est différente dans le cas de la Suisse. En Allemagne, tant l'organisation de protection de l'environnement que l'autorité de contrôle compétente pour l'exportation d'éléments combustibles vers la Suisse émettent des doutes.

Si le groupe nucléaire français Framatome se voit retirer sa fiabilité, il ne pourra plus effectuer d'autres transports.

Sources : Infosperber, "taz", Aargauer Zeitung