La police suisse doit recevoir plus rapidement des informations importantes
Les autorités de poursuite pénale suisses et celles des Etats membres de l'UE devraient à l'avenir pouvoir rechercher plus efficacement les traces d'ADN des criminels. Le Conseil fédéral a adopté un message en ce sens lors de sa séance du 5 mars.
La lutte contre la criminalité en Suisse et dans l'UE doit être renforcée dans le cadre de l'"accord de Prüm" et avec le "protocole Eurodac", selon un communiqué de la Confédération. Par le passé, les recherches dans les cas d'explosions de Bancomat ont souvent conduit à des arrestations dans les pays voisins. Des informations précieuses telles que les profils ADN, les empreintes digitales ou les données sur les propriétaires de véhicules sont généralement enregistrées dans des banques de données nationales. Mais les traces d'ADN trouvées sur une scène de crime sont en général d'abord comparées via la banque de données nationale - ce n'est qu'ensuite que les traces d'ADN peuvent également être comparées avec des banques de données d'autres pays.
Comparaison centrale entre les pays de l'UE
Jusqu'à présent, cette vérification était fastidieuse et, selon le gouvernement fédéral, "longue", car la demande était d'abord envoyée aux différents pays via Interpol. Dans le cadre de l'accord de Prüm, pour lequel un message a été adopté le 5 mars, une comparaison automatisée des bases de données de tous les pays concernés est désormais possible.
Les autorités de poursuite pénale de la Suisse reçoivent ainsi plus rapidement un message concernant une empreinte digitale dans la base de données d'un autre pays et peuvent demander plus efficacement des informations supplémentaires. L'accord de Prüm est un développement de Schengen auquel la Suisse peut participer volontairement. Toutefois, via Prüm, tous les pays européens échangent déjà les profils ADN, les empreintes digitales et les données relatives aux véhicules.
La mise en œuvre de l'accord de Prüm est également une condition préalable à l'entrée en vigueur du protocole Eurodac. Celui-ci prévoit que les autorités de poursuite pénale puissent accéder directement à la base de données dans laquelle sont enregistrées les empreintes digitales des personnes. L'accès à cette base de données n'est toutefois autorisé que dans les cas de soupçons graves ou dans les cas où l'on soupçonne une négociation terroriste.
Source : Bund
