Nouvelle réglementation sur les produits chimiques
Le haut niveau de protection dans l'utilisation des produits chimiques doit être rendu encore plus sûr en Suisse par une modification de la loi. A cet effet, le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance révisée sur les produits chimiques lors d'une séance du 31 mars 2021.
Jusqu'à présent, certains produits chimiques doivent être étiquetés dans deux langues officielles. Dans la pratique, cela signifie que dans les régions italophones du pays, des produits ne portant pas d'inscription en italien sont légalement commercialisés. A l'avenir, selon une annonce de la Confédération, la langue du lieu de vente sera toujours déterminante pour l'étiquetage de tous les produits chimiques, comme les produits phytosanitaires, les biocides, les engrais ou les produits chimiques ménagers.
Par ailleurs, la procédure de notification des nouvelles substances doit être modernisée. Jusqu'à présent, seules les substances qui ne figurent pas sur une liste de substances existantes (EINECS) doivent être déclarées avec un ensemble de données avant d'être mises sur le marché. A l'avenir, toutes les substances qui ne sont pas enregistrées dans l'UE devront être déclarées. La consultation est ouverte jusqu'au 16 juillet 2021.
Source : le Conseil fédéral
