Un échec, mais pas une fin de non-recevoir
Le référendum contre la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) n'aboutira pas. Mais le thème de la "surveillance" n'est pas pour autant abandonné.
Le site Comité Stop-Büpf a dû annoncer hier que "seules" 45 240 signatures certifiées ont pu être déposées à la Chancellerie fédérale. Il manque donc 4760 voix contre la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Büpf).
Des sujets politiques brûlants à l'ordre du jour
Malgré l'échec du référendum, la question de la "surveillance" n'est pas réglée. En septembre, les électeurs devront se prononcer sur le Loi sur le renseignement de prendre une décision. En outre, la consultation sur la Révision de la loi sur la protection des données (LPD). Avec la révision de la LPD, le Conseil fédéral entend créer les conditions permettant à la Suisse de ratifier la Convention modernisée du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre du développement de l'acquis de Schengen/Dublin, de reprendre les actes législatifs de l'UE en matière de protection des données.
En outre, selon SwicoL'association a également annoncé qu'une procédure contre la conservation des données est toujours en cours devant le Tribunal administratif fédéral. Dans toute l'Europe, mais aussi aux Etats-Unis, les renforcements constants de la surveillance des citoyens intègres sont considérés d'un œil de plus en plus critique et la société civile s'y oppose de plus en plus, souligne l'association. (rs)
