Blanchiment d'argent : forte augmentation des communications de soupçons

En 2014, le MROS a reçu un total de 1753 communications de soupçons, ce qui correspond au chiffre le plus élevé depuis la création du MROS. Le précédent record de 1625 communications, établi en 2011, a été dépassé de plus de cent communications.

Plus de 85% de toutes les déclarations ont été faites par des banques. Alors que le nombre de communications des banques a augmenté de 33%, passant de 1123 à 1495, celui des autres secteurs financiers a diminué. Le recul le plus net est celui des communications émanant de fiduciaires ou de gestionnaires de fortune.

Le montant des sommes déclarées a encore augmenté

Le montant des sommes impliquées a augmenté de 12% au cours de l'année sous revue pour atteindre plus de 3,3 milliards de francs. Une communication a dépassé le seuil de 200 millions de francs, tandis que six autres concernaient des montants supérieurs à 75 millions de francs. Ensemble, ces sept communications contribuent à environ un tiers du montant total annoncé.

Le total des montants impliqués en lien avec des communications transmises aux autorités de poursuite pénale est comparable au chiffre de l'année précédente (2,85 contre 2,8 milliards de francs en 2013).

Les actes de corruption présumés ont doublé

Au cours de l'année sous revue, le nombre de communications dans lesquelles des actes de corruption présumés ont été mentionnés comme infraction préalable a plus que doublé. Cela s'explique par une affaire importante et complexe qui a donné lieu à plus de 50 communications. Cette affaire a été transmise aux autorités de poursuite pénale.

Comme lors des années précédentes, l'escroquerie a de nouveau été l'infraction préalable au blanchiment d'argent la plus fréquente en 2014. Le nombre de communications dans ce domaine a augmenté par rapport à l'année précédente (448 contre 373 en 2013). Les communications liées au phishing, c'est-à-dire à l'utilisation frauduleuse d'une installation informatique, sont restées constantes et élevées.

Au cours de l'année sous revue, neuf communications ont été faites pour soupçon de financement du terrorisme. La situation reste donc comparable à celle de l'année précédente. Contrairement à 2013, où les 33 communications concernaient huit cas individuels, les neuf communications de l'année sous revue étaient toutes des cas individuels.

Renforcer les capacités d'analyse du MROS

En 2014, 72% des communications ont été transmises aux autorités de poursuite pénale. Le taux de retransmission de 2014 est donc inférieur de 7% à celui de 2013, poursuivant ainsi une tendance constatée depuis trois ans. La baisse du taux de retransmission s'explique par le fait que le MROS filtre davantage de communications qui ne peuvent être corroborées, ce qui a pour effet de décharger les parquets. La baisse du taux s'explique par la révision partielle de la loi sur le blanchiment d'argent, entrée en vigueur fin 2013, qui a donné au MROS la possibilité supplémentaire de demander des informations à des intermédiaires financiers dits tiers. Le renforcement de la collaboration avec les services homologues à l'étranger ainsi qu'avec les ministères publics a également contribué à cette évolution.

Le 12 décembre 2014, le Parlement a adopté la loi sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI), qui entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2016. Le MROS est directement concerné par ces nouveautés, puisque le système de communication a subi d'importantes modifications : A l'avenir, les valeurs patrimoniales ne seront plus automatiquement bloquées en cas de communication de soupçons. Désormais, l'intermédiaire financier ne bloquera les valeurs patrimoniales que lorsque le MROS l'informera que le cas a été transmis aux autorités de poursuite pénale. En outre, le délai d'analyse des communications reçues, très court jusqu'à présent, a été prolongé à 20 jours maximum, ce qui permettra d'améliorer encore la qualité des analyses.

L'adaptation de la loi permet en outre d'élargir le spectre des infractions préalables. Désormais, les délits graves dans le domaine des impôts directs sont également concernés. Enfin, le législateur a soumis les commerçants à une obligation de communication au MROS pour les transactions en espèces à partir d'un seuil de 100 000 francs.

Les travaux effectués durant l'année sous revue dans le cadre de l'analyse nationale des risques (ANR) et la collecte de données statistiques étaient également liés aux recommandations adaptées du GAFI. Le MROS a notamment entrepris des efforts de mise à jour concernant le nombre de jugements et d'ordonnances de non-lieu rendus en rapport avec des communications de blanchiment d'argent. Ces chiffres sont publiés dans le Rapport annuel présente.