La Confédération veut éviter les pénuries de médicaments et de vaccins
Ces dernières années, la Suisse a parfois connu des pénuries de différents médicaments et vaccins. Le Conseil fédéral publie une liste de propositions visant à augmenter la disponibilité à long terme.
La sécurité de l'approvisionnement en médicaments en Suisse est bonne, même si des pénuries sont apparues sporadiquement au cours des dernières années. C'est la conclusion d'un rapport du Conseil fédéral. Pour garantir l'approvisionnement, il a élaboré différentes recommandations concernant le stockage, la fabrication, l'accès au marché ainsi que la formation des prix et la rémunération.
Les pénuries, par exemple de médicaments contre le cancer ou de vaccins, sont principalement dues à la centralisation croissante de la production et de la distribution : le nombre d'entreprises de fabrication diminue, le stockage et la distribution sont concentrés sur quelques sites, ce qui réduit les structures d'approvisionnement décentralisées.
Afin d'augmenter la disponibilité des médicaments à long terme, le Conseil fédéral propose notamment d'étendre le stockage à tous les niveaux - des fabricants aux médecins en passant par les hôpitaux. Il examine en outre la possibilité d'obliger le secteur à tenir en permanence des stocks de médicaments particulièrement importants (stockage obligatoire). L'approvisionnement en certains produits de niche (p. ex. formes galéniques et préparations spéciales), dont la fabrication n'est pas soumise à autorisation, pourrait être assuré par un réseau de pharmacies publiques, de pharmacies d'hôpitaux et de la pharmacie de l'armée.
Pour faciliter l'accès au marché, la Confédération recommande de simplifier les exigences spécifiques à la Suisse en matière d'information des patients pour certains médicaments (par exemple les vaccins) afin d'accélérer leur importation. En outre, l'autorisation de médicaments traditionnels en provenance de l'UE et de l'AELE doit être facilitée. En outre, les fabricants doivent être incités par la Confédération à transférer des licences à des tiers lorsqu'ils retirent leurs produits du marché suisse.
Avec ce rapport, le Conseil fédéral répond au postulat Heim (12.3426). Les propositions complètent les mesures existantes, comme le centre de notification des médicaments à usage humain d'importance vitale, que l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays a mis en service début octobre. Elles seront intégrées dans le plan directeur visant à renforcer la recherche et la technologie biomédicales. Diverses recommandations seront en outre intégrées dans les dispositions d'exécution de la loi révisée sur les produits thérapeutiques.
(OFSP)
