Le traumatisme n'est pas une maladie professionnelle
Si un policier est traumatisé par le visionnage de pornographie enfantine et de violence, cela n'est pas considéré comme une maladie professionnelle. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral.
Un policier municipal zurichois a souffert d'un trouble de stress post-traumatique à la suite de visions constantes de pornographie enfantine et de représentations de la violence. Mais l'assurance-accidents de la ville de Zurich a refusé d'assumer une obligation de prestation.
Comme le rapporte l'agence de presse ATS, le Tribunal fédéral a jugé que cela ne devait pas être considéré comme une maladie professionnelle. Il n'a pas été possible de prouver un lien prépondérant entre la maladie et la profession.
Les exigences en matière de preuve d'une maladie professionnelle sont élevées, comme le constate le Tribunal fédéral dans son arrêt publié vendredi. La raison en est l'intention du législateur de ne pas effacer la frontière, en termes de droit des assurances, entre maladie et maladie professionnelle.
C'est pourquoi il est exigé qu'une personne assurée ait été exposée pendant une certaine durée à un risque professionnel typique. Dans chaque cas, il faut prouver que l'activité professionnelle a causé la maladie de manière fortement prépondérante, voire exclusive.
Dans le cas du policier municipal zurichois, assuré auprès de l'assurance-accidents de la ville de Zurich, l'instance cantonale précédente était encore arrivée à la conclusion que les troubles psychiques étaient une conséquence des expériences vécues dans son quotidien professionnel. Elle a donc conclu à une maladie professionnelle.
Le Tribunal fédéral a maintenant annulé cette décision. Il s'est appuyé sur une expertise de la SUVA. Le policier concerné présentait divers antécédents, qui remontaient notamment à l'enfance.
On ne peut donc pas partir du principe que le trouble de stress a été causé à 75 pour cent au moins par l'activité professionnelle. (Arrêt 8C_507/2015 du 06.01.2016)
