La Suva veut le retour des détectives
Suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, la Suva a renoncé à recourir à des détectives pour détecter les cas de fraude. Elle veut maintenant faire en sorte, par une nouvelle loi, que les assureurs puissent à nouveau recourir à des détectives en cas de soupçons fondés.
Le 18 octobre 2016, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le recours à des détectives pour observer les assurés. Selon l'arrêt, la Suisse n'a pas de base légale suffisante pour cela.
En réaction, la Suva a mis fin à ses observations en cours et a renoncé à de nouvelles interventions. Les documents d'observation des cas en cours seront détruits, tout comme les évaluations médicales basées sur du matériel filmé.
La Suva veut une loi rapide
Mais la Suva veut maintenant obtenir la création d'une base légale correspondante. Pour ce faire, elle a déjà déposé sa propre proposition de formulation d'un article de loi sur le thème de la surveillance. Celui-ci règle entre autres les conditions qui autorisent une surveillance et où celle-ci peut avoir lieu.
La volonté politique est également présente du côté de la Confédération : l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a déjà annoncé qu'il mettrait en consultation une révision de loi correspondante d'ici la fin de l'année. En outre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a décidé la semaine dernière d'élaborer elle aussi un projet de loi que le Parlement pourrait adopter, dans le meilleur des cas, à l'automne 2017.
Contrôles renforcés
Pour que la Suva puisse continuer à lutter de manière ciblée contre les abus jusqu'à l'entrée en vigueur d'une base légale claire, elle veut, selon ses propres indications, suivre de manière plus intensive les cas remarquables : Plus d'examens médicaux, une collaboration renforcée avec les autorités ainsi que davantage d'auditions de témoins devraient permettre de clarifier la situation à un stade précoce.
En outre, elle veut effectuer des contrôles plus fréquents avec le service extérieur en cas de soupçon fondé. Cela se produit surtout lorsqu'une personne accidentée travaille conformément aux indications alors qu'elle est en congé maladie. "Nous continuons à tout faire pour détecter les abus", explique Roger Bolt, responsable de l'équipe de lutte contre les abus de la Suva. "Pour nous, il est essentiel de pouvoir gérer consciencieusement l'argent des primes qui nous est confié et de n'accorder des prestations qu'aux assurés qui y ont droit". Mais il y aura toujours des cas isolés et coûteux qui ne pourront être évités que grâce à des détectives.
Avec du matériel de la Suva
