Le Conseil fédéral veut améliorer la sécurité des travailleurs dans la construction
Le Conseil fédéral souhaite actualiser les dispositions relatives à la protection des travailleurs dans les travaux de construction. Lors de sa séance de fin mai 2020, il a décidé de mettre en consultation un projet de révision totale de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst). L'objectif est d'améliorer la clarté et la sécurité juridique dans ce domaine. L'ordonnance révisée devrait entrer en vigueur début juillet 2021.
L'ordonnance actuelle date de 2005 et ne répond plus aux exigences actuelles, ce qui est dû en particulier à l'importance de l'industrie pharmaceutique. le progrès technique de ces dernières années. Certaines formulations se sont en outre révélées trop vagues pour une mise en œuvre optimale.
Les principales modifications concernent la hauteur de chute ainsi que les échafaudages. Incohérence Prescriptions relatives à la protection contre les chutes dans différents chapitres de l'ordonnance avaient suscité des incertitudes. La révision de l'ordonnance prévoit par exemple d'uniformiser à 2 mètres la hauteur de chute à partir de laquelle des mesures de protection contre les chutes doivent être prises. Le chapitre sur les échafaudages a également été entièrement revu, car de nombreuses dispositions ont entre-temps été réglées dans les normes européennes et n'ont donc plus besoin de figurer dans une ordonnance fédérale.
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Révision de l'ordonnance sur les travaux de construction
