Le Conseil fédéral veut rendre les transports encore plus sûrs grâce aux nouveaux tachygraphes de l'UE

La deuxième version du tachygraphe intelligent, également appelée GEN2 V2, est introduite au même rythme que l'UE. Les nouveaux véhicules doivent être équipés de ce tachygraphe lors de leur première mise en circulation à partir du 21 août 2023, comme l'écrit le Conseil fédéral.

Obligation de mise à niveau

Dans le trafic transfrontalier, les véhicules équipés d'anciennes versions sont soumis à une obligation d'équipement échelonnée. Dès le 1er janvier 2025, les tachygraphes analogiques et les anciens tachygraphes numériques ne seraient plus autorisés et les tachygraphes intelligents de la première version (GEN2 V1) devraient également être remplacés d'ici le 18 août 2025.

Pour les véhicules en trafic intérieur, il n'y a en principe pas d'obligation d'équipement ultérieur. Mais si la Suisse fait usage de la possibilité d'immatriculer un véhicule équipé d'un tachygraphe GEN2 V1 à partir du 21 août 2023 et jusqu'au 31 mai 2024, ce tachygraphe devra être remplacé au plus tard lors du premier contrôle ultérieur après 24 mois.

Selon le communiqué du Conseil fédéral, les nouveaux appareils reconnaissent dans quel pays ils se trouvent et enregistrent les passages de frontière. Ils disposent pour cela d'une connexion au réseau mondial de satellites Galileo et peuvent vérifier l'authenticité des signaux satellites. Comme les tachygraphes actuels GEN2 V1, les nouveaux appareils supporteraient une interrogation à distance des données pour la police. Les données ne peuvent être utilisées que pour la présélection lors de contrôles routiers et comprennent désormais aussi des indications sur d'éventuels dépassements du temps de conduite, est-il en outre précisé.

Selon le communiqué, le système GEN2 V2 comprend également de nouvelles cartes de tachygraphe avec plus de mémoire. Les cartes continueraient d'être délivrées par l'OFROU et seraient déjà émises avant le 21 août 2023.

Expiration de la réglementation sur les sièges pour enfants

D'autres adaptations concernent l'intégration des prescriptions internationales en matière de construction et d'équipement des véhicules et des composants. Ainsi, les nouveaux sièges d'enfants testés selon le règlement n° 44 de la CEE-ONU ne pourront plus être vendus ou remis d'une autre manière en vue d'une utilisation à partir du 1er septembre 2024, comme l'indique le Conseil fédéral dans son communiqué. Cette réglementation a également été adoptée par l'UE. Les sièges sont reconnaissables à l'étiquette orange portant l'inscription "ECE R44..." et à la marque de contrôle circulaire avec un grand "E" à l'intérieur, précise le communiqué. L'utilisation de sièges d'enfants existants reste autorisée, comme il est dit en conclusion.