Le système d'appel d'urgence en Suisse continue d'être développé
Le système d'appel d'urgence doit fonctionner de manière plus fiable en Suisse. Un nouveau modèle de référence pour la transmission des appels d'urgence indique les normes et les prestations que les différents acteurs doivent remplir à cet égard. Cela permettra de réduire le risque de pannes et d'augmenter la disponibilité pour la population suisse.
Afin d'améliorer le système des numéros d'urgence (112, 117, 118, 144, etc.) en Suisse, un modèle de référence a été développé sur mandat du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) et de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. Il doit servir de base pour définir les exigences d'un leadership technique dans le domaine des appels d'urgence, comme l'indique l'Office fédéral de la communication dans un communiqué de presse. Le modèle de référence a été élaboré en collaboration avec Swisscom, la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse, la Coordination suisse des sapeurs-pompiers et l'Interassociation de sauvetage. L'OFCOM a publié le modèle de référence sur son site Internet le 20 juin 2023.
Connexion redondante des centres d'appels d'urgence
Selon les mesures identifiées du modèle de référence, les appels d'urgence doivent être émis en première priorité via un appareil de téléphonie mobile (téléphone portable). Selon l'OFCOM, en cas de panne d'un réseau de téléphonie mobile, les réseaux mobiles disponibles d'autres fournisseurs prennent en charge la transmission des appels d'urgence, ce qui n'est pas le cas pour la téléphonie fixe. En outre, lors d'appels d'urgence via les réseaux de téléphonie mobile, les opérateurs de réseau soutiennent déjà l'identification de la position de l'appareil et une transmission correcte à la centrale d'appel d'urgence compétente sur le plan matériel et géographique, est-il encore précisé. Un niveau de repli dédié uniquement aux appels d'urgence lors de la commutation des appels d'urgence ainsi qu'un raccordement supplémentaire et redondant des centrales d'appel d'urgence par un deuxième fournisseur doivent encore augmenter la disponibilité du système d'appel d'urgence, écrit l'OFCOM.
Adaptation de la base juridique
Pour la mise en œuvre obligatoire du modèle de référence, l'OFCOM préparera une adaptation de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST).
En 2020, on sait que les appels d'urgence ont connu diverses pannes. Suite à cela, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a chargé le Conseil fédéral, par le biais d'une motion, de créer les bases d'un leadership technique du système dans le domaine des appels d'urgence (motion CTT-E 21.3000).
Dans la révision de l'OST, l'OFCOM insérera également des dispositions permettant aux personnes souffrant d'un handicap auditif d'accéder sans barrière aux appels d'urgence, a-t-il ajouté. C'est ce que demandent plusieurs motions relatives au développement et à la numérisation des appels d'urgence suisses, que le Parlement a adoptées à une nette majorité (motions 21.3064 et 21.3068 : Numérisation et développement des appels d'urgence suisses), comme l'indique en conclusion le communiqué de l'OFCOM.
