Augmentation des jugements de jeunes, moins de jugements d'adultes en 2023
En 2023, 23 080 condamnations de mineurs ont été prononcées, soit 11% de plus qu'en 2022. Le nombre de condamnations pour infraction au code pénal a augmenté de 5%, poursuivant ainsi la tendance observée depuis 2015. Chez les adultes, 102 822 condamnations pour un crime ou un délit ont été inscrites au casier judiciaire, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2022 (-1,4%). Ce sont là quelques résultats de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Le nombre de jugements de mineurs suite à une infraction au Code pénal (CP) est en constante augmentation depuis 2015. Entre 2015 et 2023, il a augmenté de 42,3%, passant de 5991 à 8528. Les jugements pour lésions corporelles graves, rixe et entrave à l'accomplissement d'un acte officiel ont connu la plus forte augmentation. Ces derniers ont presque triplé au cours des neuf dernières années.
Le nombre de condamnations pour des infractions contre l'intégrité sexuelle a également presque triplé depuis 2015. A cet égard, les jugements de mineurs pour pornographie ont connu une augmentation particulièrement marquée, puisqu'ils ont pratiquement quadruplé. Les infractions contre la liberté comme les menaces et la contrainte ainsi que les infractions contre le patrimoine comme le vol et le brigandage ont à nouveau doublé.
La nette augmentation des jugements de mineurs se manifeste aussi bien chez les mineurs de sexe masculin (+38,5%) que chez les mineurs de sexe féminin (+32,7%), chez ceux de nationalité suisse (+23,7%) que chez ceux de nationalité étrangère (+43,9%). L'augmentation la plus forte concerne les délinquants les plus jeunes : Le nombre de jeunes de moins de 15 ans condamnés pour une infraction au CP a augmenté de 60,2% entre 2015 et 2023.
Les jeunes : Baisse des infractions liées au trafic et à la consommation de stupéfiants
La tendance à la baisse des jugements de mineurs pour infraction à la loi sur les stupéfiants, comme le trafic et la consommation de stupéfiants, s'est poursuivie en 2023 (-55,4% pour les deux infractions au cours des neuf dernières années). Par rapport à 2022, les jugements de mineurs pour trafic et consommation de stupéfiants ont diminué respectivement de 19,7% et de 12,9%.
Les jeunes : Plus d'infractions à la loi sur la circulation routière
En 2023, 5857 jugements ont été prononcés à l'encontre de mineurs pour des infractions à la loi sur la circulation routière. Cela correspond à une augmentation de 16,3% par rapport à l'année précédente. L'augmentation a été particulièrement marquée pour les condamnations pour infraction au code de la route. Les infractions de gravité moyenne ont augmenté de 21,5% et les infractions graves, en majorité des excès de vitesse, de 39,4%.
les jeunes : La médiation comme modèle de résolution des conflits
464 des 24 312 affaires pénales concernant des mineurs (1,9%) signalées à l'OFS ont été résolues à l'amiable par une médiation en 2023. Au cours de la période 2020-2023, les conflits liés à des atteintes à l'honneur et à l'intégrité physique ont été le plus souvent réglés par la médiation (respectivement 15,3% et 12,8%).
En ce qui concerne le pourcentage de médiations réussies, on ne constate pratiquement pas de différences entre les sexes (auteurs : 1,9% ; auteures : 1,3%). En revanche, de grandes différences apparaissent selon le groupe d'âge. Plus les jeunes délinquants sont âgés, plus la proportion de médiations menées à bien diminue. Alors qu'elle est de 10% pour les jeunes de 10 ans, elle se situe entre 0,7% et 0,9% pour les jeunes de 16 et 17 ans. D'autres résultats concernant la médiation chez les mineurs peuvent être consultés dans l'Actualité de l'OFS.
Adultes : moins de condamnations
En 2023, 102 822 jugements pour crime ou délit contre le code pénal, la loi sur la circulation routière, la loi sur les étrangers et l'intégration ou la loi sur les stupéfiants ont été inscrits au casier judiciaire des adultes. Cela représente 1,4% de moins que l'année précédente. Ce sont les condamnations pour trafic de stupéfiants qui ont le plus diminué, la tendance à la baisse amorcée en 2015 se poursuivant dans ce domaine (-14,2% par rapport à l'année précédente ; -45,8% depuis 2015). Les infractions contre le patrimoine ont évolué dans l'autre sens. Par exemple, les condamnations pour vol ont augmenté de 23,9% en 2023 par rapport à 2022.
En 2023, 69,7% des jugements pénaux contenaient une peine pécuniaire avec sursis. Dans 89,6% de ces cas, une amende a également été prononcée. Selon le droit pénal suisse, celle-ci ne peut jamais être prononcée avec sursis. Ces dernières années, près de 7% de toutes les peines pécuniaires avec sursis ont été révoquées pendant le délai d'épreuve, après quoi les condamnés ont dû payer le montant suspendu.
Le nombre d'expulsions prononcées est resté stable entre 2022 et 2023 (2023 : 1974). Dans 91,7%, il s'agissait d'expulsions obligatoires, c'est-à-dire que les personnes condamnées ont commis au moins une infraction pour laquelle l'article 66a du CP prévoit une expulsion obligatoire.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS)
