Recommandations pour une politique de sécurité tournée vers l'avenir : la commission d'étude présente son rapport

En juillet 2023, le DDPS a mis en place la Commission d'étude de la politique de sécurité. Sous la présidence de Valentin Vogt, ancien président de l'Union patronale suisse, la commission devait exposer comment concevoir une politique de sécurité de la Suisse qui soit viable et largement soutenue. Il faut entendre par là une politique de sécurité adaptée aux menaces et aux dangers, correspondant aux ressources, bénéficiant d'un large soutien en Suisse et respectée à l'étranger.

La commission était largement composée de représentants de la politique, de l'économie, de la science, de l'administration, des cantons, des différentes générations et des différentes régions du pays. Le rapport reflète la diversité de ces opinions en indiquant, pour les plus de 100 recommandations concernant sept domaines, les rapports de majorité et de minorité au sein de la commission.

Les principales recommandations de la commission des études

La commission perçoit une détérioration massive de la situation en Europe, marquée par la politique de puissance, des régions de crise de plus en plus déstabilisées et, surtout, la guerre d'agression russe contre l'Ukraine. Au vu de cette situation sécuritaire aggravée, la commission a émis des recommandations concernant notamment la neutralité, la coopération internationale, l'orientation des instruments de la politique de sécurité et la politique d'armement.

• Orientation des instruments de la politique de sécurité : Pour coordonner les instruments de la politique de sécurité, il faut une conception globale de la défense qui clarifie les tâches et l'interaction de la défense militaire et civile, qui encourage la résilience de l'économie et de l'administration et qui sensibilise la population à la dégradation de la situation sécuritaire. La lutte contre la désinformation et l'influence en fait également partie. L'armée doit être orientée vers sa capacité de défense. A une large majorité, la commission recommande d'augmenter le budget de la défense à 1 % du PIB d'ici 2030. Elle estime que la politique économique extérieure et la politique économique doivent être considérées comme faisant partie de l'approvisionnement économique du pays. Une majorité recommande en outre de fusionner le service civil et la protection civile, une option actuellement élaborée dans le cadre des travaux d'approfondissement du système d'obligation de servir. En outre, il est recommandé d'orienter la protection de la population vers une situation de sécurité renforcée et vers sa mission en cas de guerre.
• Politique de l'armement : l'industrie de l'armement de la Suisse doit être renforcée et davantage axée sur la menace. Pour ce faire, l'innovation doit être encouragée et l'accès aux projets de coopération de l'UE et de l'OTAN doit être garanti. Une majorité souhaite lever l'interdiction de réexportation pour les pays visés à l'annexe 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre. La commission considère à l'unanimité que l'énergie fait partie de l'approvisionnement économique du pays et, à une large majorité, qu'il en va de même pour les accords bilatéraux avec l'UE.
• Coopération internationale : la coopération avec l'OTAN et l'UE doit être approfondie dans le but de développer une capacité de défense commune et devenir une véritable coopération en matière de défense. Pour ce faire, il convient de définir les attentes vis-à-vis de la propre capacité de défense ainsi que les contreparties que la Suisse pourrait offrir à un partenaire de coopération. Dans ce contexte, la promotion militaire de la paix doit également être développée. En outre, la coopération doit être développée non seulement au niveau militaire, mais aussi au niveau diplomatique, par exemple dans le cadre des efforts de contrôle international des armements et de la réglementation des nouvelles technologies.
• Neutralité : la politique de neutralité doit être révisée, davantage axée sur sa fonction en matière de politique de sécurité et appliquée de manière plus flexible. Une majorité de la commission recommande en outre d'axer davantage la politique de neutralité sur la Charte des Nations unies et de tenir davantage compte de la distinction entre agresseur et victime. Une grande majorité se prononce en outre pour une révision fondamentale de la loi sur le matériel de guerre afin de pouvoir suivre cette évolution de la politique de neutralité.
• Les recommandations sont intégrées dans les travaux relatifs à la Stratégie de politique de sécurité 2025

Le rapport et les recommandations de la commission sont accessibles au public et doivent fournir des contributions au débat public et parlementaire. Les recommandations seront intégrées, sous la direction du Secrétariat d'Etat à la politique de sécurité SEPOS, dans les travaux relatifs à la Stratégie de politique de sécurité 2025, qui viennent de débuter.

Le DDPS remercie le président Valentin Vogt, l'auteur du rapport Katja Gentinetta et les membres de la commission pour leur précieux travail et le présent rapport.

Source : vbs.admin.ch