Nouveautés dans le domaine de la circulation routière en 2026
Diverses modifications du droit de la circulation routière entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Elles apporteront notamment des procédures plus efficaces pour l'immatriculation des véhicules et des exigences environnementales plus précises. À partir du milieu de l'année, de nouvelles règles s'appliqueront également au transport international de marchandises en ce qui concerne les temps de travail et de repos des camionnettes.
Aperçu des principales nouveautés jusqu'en juillet 2026 :
À partir du 1er janvier 2026 :
Numérisation de l'immatriculation des véhicules
Avec le début de la nouvelle année, l'immatriculation des véhicules devient plus numérique et plus efficace. Les certificats de conformité électroniques de l'UE (eCoC) peuvent désormais être obtenus directement à partir des bases de données européennes. Les données individuelles des véhicules sont ainsi disponibles sous forme électronique dans le système d'information sur l'immatriculation des véhicules (IVZ). Les constructeurs, importateurs, concessionnaires, fournisseurs, transporteurs, garages et autorités ont un accès direct aux données pertinentes sur les véhicules.
Paiement des émissions de COLa sanction CO₂ désormais condition préalable à l'homologation
À partir du début de l'année, l'application de la loi sur le CO₂ sera liée de manière plus systématique à l'immatriculation des véhicules : les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation ne seront délivrés que si toute sanction liée au CO₂ prévue par la loi sur le CO₂ a été intégralement payée ou si le véhicule a été affecté à un parc de véhicules neufs.
À partir du 1er juillet 2026
Nouvelles règles relatives aux temps de travail et de repos dans le transport routier international
Dans le transport international de marchandises, les véhicules et les ensembles de véhicules de plus de 2,5 tonnes seront désormais soumis à l'ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR 1) si le conducteur ou la conductrice passe plus de la moitié de son temps de travail à conduire. Rien ne change pour le trafic intérieur. L'objectif est de promouvoir la sécurité routière et des conditions de travail équitables dans le transport transfrontalier.
Vous trouverez toutes les nouveautés sur le site web de l'OFROU :
Nouvelles règles de circulation à partir de 2026
Conduite automatisée et systèmes d'automatisation
Avec l'ordonnance sur la conduite automatisée en vigueur depuis mars 2025, la Suisse dispose d'un cadre juridique clair pour trois cas d'application définis de la conduite automatisée :
Pilote automatique autoroutier :
Sur les autoroutes, les conducteurs peuvent utiliser un pilote autoroutier qui prend temporairement le contrôle du véhicule, mais ils doivent rester prêts à intervenir à tout moment. À l'heure actuelle, aucun véhicule équipé d'un tel système n'est encore homologué en Suisse ; l'OFROU est en contact avec les constructeurs à ce sujet.
Véhicules sans conducteur :
Des véhicules sans conducteur, surveillés depuis une centrale, peuvent être utilisés sur des tronçons approuvés par les cantons. En 2025, l'OFROU et les cantons ont approuvé plusieurs projets pilotes dans ce domaine.
Stationnement automatisé :
Le stationnement automatisé est possible sans conducteur présent dans les parkings couverts et les aires de stationnement définis et signalés.
Par ailleurs, les usagers de la route peuvent d'ores et déjà profiter des avantages des systèmes d'assistance homologués (par exemple, régulateur de vitesse adaptatif, aide au maintien de la trajectoire). Depuis le 1er juillet 2025, les systèmes d'automatisation et d'assistance font également partie de l'examen théorique et pratique du permis de conduire. À l'avenir, ils devraient également être abordés dans les cours de conduite (VKU).
