Le Conseil fédéral veut des règles modernes pour le transport professionnel de personnes

Quiconque souhaite transporter des personnes à titre professionnel avec des voitures de tourisme (p. ex. taxi) a besoin d'une autorisation pour le transport professionnel de personnes (autorisation TPP) et doit remplir des exigences médicales minimales plus élevées. Les véhicules doivent en outre être équipés d'un tachygraphe. Celui-ci est utilisé pour contrôler les temps de travail, de conduite et de repos.

Le Conseil fédéral veut simplifier et moderniser ces réglementations. Il répond ainsi également à plusieurs motions transmises par le Parlement (16.3066 Nantermod «Taxi, Uber et autres services de transport. Pour une concurrence loyale» ; 16.3068 Derder «Adapter la loi sur la circulation routière aux nouvelles offres» et 17.3924 Nantermod «Permis de conduire. Mêmes véhicules, mêmes routes, même permis»).

Modifications de l'autorisation et du tachygraphe

Concrètement, le Conseil fédéral propose les adaptations suivantes :

• Les conducteurs professionnels n'ont plus besoin de permis BPT s'ils transportent des personnes (suppression de l'examen de conduite théorique et pratique supplémentaire).
• Les conditions médicales sont les mêmes que pour la catégorie B du permis de conduire (suppression des exigences médicales supplémentaires).
• Les temps de travail et de repos peuvent également être enregistrés au moyen d'une application. Les véhicules utilisés n'ont ainsi plus besoin de tachygraphe.

Abaisser les obstacles au transport de personnes

Avec ces adaptations, le Conseil fédéral veut adapter le transport professionnel de personnes aux conditions actuelles, utiliser les possibilités offertes par la numérisation et renoncer à des obligations qui ne s'avèrent plus nécessaires. Afin de garantir la sécurité routière, le Conseil fédéral maintient les durées de travail, de conduite et de repos des chauffeurs professionnels.

La consultation sur les adaptations prévues durera jusqu'au 3 avril 2026.

Source : OFROU