Pour des appels d'urgence sûrs : Les opérateurs de téléphonie mobile devront garantir l'alimentation de secours à partir de 2031
Les opérateurs suisses de téléphonie mobile doivent mieux sécuriser leurs réseaux contre les pannes de courant. La défaillance des services de téléphonie mobile peut entraîner des dommages économiques considérables et mettre en danger la sécurité des personnes. Le Conseil fédéral a adopté une révision d'ordonnance en ce sens.
A partir de 2031, les opérateurs suisses de téléphonie mobile devront installer une alimentation électrique de secours sur les sites importants et près des antennes. Cela doit permettre de maintenir la couverture de téléphonie mobile pendant au moins quatre heures en cas de coupures de courant. Le Conseil fédéral a adapté à cet effet l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST).
En cas de panne de courant, les appels d'urgence, la téléphonie et Internet doivent rester disponibles via la téléphonie mobile. Cela vaut également pour les programmes radio transmis par Internet. Afin de soulager leurs réseaux, les opérateurs de téléphonie mobile sont autorisés à limiter la transmission de vidéos et de programmes TV. Les appels d'urgence devront fonctionner pendant quatre heures à partir de 2031 et tous les autres services à partir de 2034.
Avec la révision partielle de l'OST, la Suisse alignera le niveau de protection des réseaux de téléphonie mobile sur celui des autres pays européens.
Adaptations après consultation
Le Conseil fédéral souhaitait initialement que les opérateurs soient tenus de sécuriser la téléphonie mobile même en cas de pannes de courant pouvant durer jusqu'à trois jours et de déconnexions répétées. Lors de la consultation, le secteur des télécommunications et les associations économiques ont critiqué ces directives, les jugeant trop contraignantes et difficiles à mettre en œuvre.
Lors d'une table ronde présidée par le conseiller fédéral Albert Rösti, les opérateurs de téléphonie mobile se sont entendus avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) sur la présente solution.
Dans une deuxième étape, le DETEC examine dans quelle mesure il est possible de mettre en œuvre un durcissement plus poussé des réseaux de téléphonie mobile pour des scénarios tels qu'une pénurie d'électricité ou des pannes de courant de plusieurs jours. Ces travaux sont menés en collaboration avec les départements fédéraux de l'économie, de la formation et de la recherche ainsi que de la défense, de la protection de la population et des sports. L'objectif est de définir la marche à suivre d'ici fin 2027 au plus tard.
La modification de l'OST entre en vigueur le 1er mars 2026.
Source : Bakom
