L'approvisionnement en électricité est sûr - mais il faut agir

Lors de la conférence de presse annuelle 2016, l'ElCom a présenté le rapport sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité de la Suisse 2016 ainsi qu'un Rapport spécial sur la situation des soins en hiver 2015/2016.

Suivi de la sécurité de l'approvisionnement

L'ElCom observe et surveille l'évolution des marchés de l'électricité en vue d'un approvisionnement sûr et abordable dans toutes les régions du pays. A cet effet, elle effectue un monitoring régulier des principales grandeurs d'observation et des facteurs d'influence. L'ElCom publie les résultats de ses analyses dans le Rapport sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité de la Suisse, qui paraît tous les deux ans.

Dans le rapport de cette année, l'ElCom conclut, sur la base des résultats, que la sécurité d'approvisionnement de la Suisse est bonne et garantie à moyen terme. Elle estime néanmoins que des mesures doivent être prises dans certains domaines, notamment en ce qui concerne les réseaux et la production.

Dans le domaine des réseaux, il convient de continuer à suivre d'un œil critique l'avancement des projets d'extension du réseau de transport, en particulier ceux qui ont une grande importance pour la sécurité d'approvisionnement. Dans ce contexte, le transformateur de couplage de Mühleberg et la ligne de raccordement Bassecourt-Mühleberg jouent un rôle central.

Dans le domaine de la production, l'accent est mis sur le maintien d'un taux de production propre adéquat. Une sécurité d'approvisionnement élevée en Suisse est une condition fondamentale de la qualité de vie et contribue considérablement à l'attractivité de la Suisse en tant que site économique. L'ElCom est d'avis que cette sécurité ne doit pas être garantie à long terme par la seule option de l'importation d'électricité, qui n'est pas sans risque à moyen terme.

Situation tendue en matière d'approvisionnement l'hiver dernier

La dépendance vis-à-vis des importations d'électricité peut, en combinaison avec d'autres facteurs, conduire à des situations d'approvisionnement critiques : L'arrêt des centrales nucléaires de Beznau 1 et 2, le faible niveau des rivières et des lacs d'accumulation avec une production nationale réduite ainsi qu'une capacité limitée des transformateurs 380/220 kV ont été les principales raisons de la situation tendue de l'approvisionnement durant l'hiver 2015/2016. Pour désamorcer cette situation, l'ElCom a pris des mesures techniques et de marché en collaboration avec Swissgrid et des représentants de la branche. Celles-ci comprenaient notamment, du point de vue technique, l'augmentation à court terme de la capacité des transformateurs sur le site de Laufenburg par la mise en service d'une installation provisoire. Côté marché, des mesures ont été ordonnées dans le domaine des services système et une adaptation temporaire des ventes aux enchères de capacités d'exportation a été effectuée. Afin d'inciter à l'équilibre des groupes-bilan d'approvisionnement, le prix plafond de l'énergie d'ajustement a par ailleurs été supprimé.

Ces mesures, la remise en service de Beznau 2 fin décembre ainsi que le temps hivernal relativement chaud et pluvieux ont permis de détendre la situation début 2016.

Besoin d'optimisation

Sur la base des analyses effectuées dans son rapport spécial sur la sécurité d'approvisionnement hiver 2015/2016, l'ElCom estime qu'il n'est pas urgent d'agir au niveau de la loi. Le cadre juridique est suffisant et les tâches et responsabilités sont définies. L'approvisionnement des consommateurs finaux dans le cadre de l'approvisionnement de base relève de la responsabilité des gestionnaires de réseau de distribution. L'approvisionnement des clients finaux libres est réglé par le droit privé dans les contrats de fourniture. Swissgrid est responsable de la gestion du réseau de transport, mais n'a aucune responsabilité en matière d'approvisionnement. En Suisse, il n'existe ni un droit à une capacité d'importation quelconque, ni un droit à une disponibilité illimitée du réseau. L'ElCom estime néanmoins que des améliorations sont nécessaires :

• Mise à disposition d'énergie de réglage en fonction des risques
• Garantir une capacité d'importation suffisante
• Informations transparentes sur le réseau pour les acteurs du marché
• Examen des relations contractuelles pour les situations extraordinaires

Les travaux correspondants ont été lancés et sont en cours avec la participation de tous les acteurs de la branche, comme l'a indiqué l'ElCom.

Communiqué de presse ElCom