Risques de blanchiment d'argent

Les analyses dans le Rapport se basent sur des données tant quantitatives que qualitatives, provenant de sources publiques ou fournies par différents services de la Confédération et des cantons, ainsi que par des acteurs du secteur privé. En ce qui concerne les infractions préalables, la fraude et l'abus de confiance, la corruption et l'appartenance à une organisation criminelle constituent les principales menaces pour le secteur financier suisse.

L'évaluation globale des risques de blanchiment d'argent a révélé un risque moyen pour tous les secteurs soumis à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), qui varie toutefois selon le secteur. Le risque le plus important est constaté dans les banques universelles. Grâce aux mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, les vulnérabilités sont toutefois nettement réduites, de sorte que l'on peut considérer que la gestion des risques est adéquate dans ce domaine, malgré un risque accru. Il en va de même pour les domaines suivants : Banques privées, gestion de fortune, professions juridiques, activités fiduciaires et services de transfert de fonds et de valeurs.

Les analyses ont montré que le risque est faible pour les domaines des assurances, des maisons de jeu et des services de crédit en Suisse. Les autres domaines analysés (banques de détail, commerce de titres, commerce de métaux précieux, opérations de change, services de paiement) sont exposés à un risque moyen. Les mesures existantes pour prévenir et réduire le risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme sont toutefois proportionnelles aux risques identifiés.

Financement du terrorisme

En ce qui concerne le financement du terrorisme, l'analyse a également révélé un risque limité, mais qui, s'il se concrétisait, pourrait avoir des conséquences importantes. En outre, le risque pourrait augmenter si les réseaux de financement du terrorisme devaient utiliser plus systématiquement des systèmes alternatifs de transfert de fonds en Suisse. Cela augmenterait à la fois l'exposition et la vulnérabilité de notre pays.

Les intermédiaires financiers actuellement les plus exposés au financement du terrorisme sont les banques, les prestataires de services dans le domaine du transfert de fonds et de valeurs ainsi que dans les opérations de crédit, les montants en jeu étant généralement faibles. Les autorités coopèrent étroitement dans ce domaine, tant au niveau national qu'international. La poursuite et le renforcement de cette coopération, notamment entre les services de renseignement, la poursuite de la sensibilisation des acteurs potentiellement concernés par le financement du terrorisme et l'utilisation des autres bases juridiques disponibles pour lutter contre le financement du terrorisme sont des conditions essentielles pour endiguer le risque.

En outre, six domaines qui ne sont pas directement soumis à la LBA ont été examinés. Le Groupe de coordination interdépartemental pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCLAT) conclut que le système actuel répond de manière adéquate aux risques. Il propose néanmoins quelques mesures d'amélioration.

La KGGT estime que le dispositif législatif relatif aux domaines assujettis à la LBA, complété par la loi fédérale du 12 décembre 2014 mettant en œuvre les recommandations du GAFI révisées en 2012, prend globalement en compte de manière adéquate les risques actuels de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Elle estime également que l'application des instruments prévus par la législation devrait encore être améliorée au niveau opérationnel. C'est pourquoi la KGGT recommande dans son rapport huit mesures visant à consolider le dispositif actuel. Il s'agit notamment de la promotion du dialogue entre les secteurs public et privé, du développement et de la systématisation des statistiques, ainsi que de recommandations spécifiques pour les analyses futures et concernant les enquêtes menées dans les domaines non soumis à la LBA, notamment l'immobilier, les matières premières, les fondations et les dépôts francs sous douane.

L'analyse nationale des risques est un processus continu. Elle devra être mise à jour et complétée par d'autres rapports et analyses afin d'évaluer l'efficacité du dispositif suisse et de faire face à de nouveaux dangers.