L'ordonnance sur les explosifs légèrement adaptée

Des engins pyrotechniques sont utilisés dans différents secteurs, par exemple sur les chantiers ou dans l'industrie. La base légale pour cela est fournie par la Ordonnance sur les explosifsque le Conseil fédéral a récemment adaptée. L'ordonnance prévoit trois catégories (P1 - P3) d'engins pyrotechniques : Les objets P1 présentent un faible danger, P3 comprend les cartouches ou douilles industrielles. Les articles pyrotechniques de la catégorie P2 sont plus puissants et plus dangereux que les deux autres catégories. C'est pourquoi l'utilisation d'objets P2 nécessite un permis et un certificat d'acquisition que les professionnels doivent acquérir. Désormais, le marché propose également des "produits pyrotechniques" prêts à l'emploi, qui ne doivent pas être assemblés par des spécialistes, comme l'indique le communiqué du Conseil fédéral. Selon la décision de Berne, ces produits prêts à l'emploi pourront désormais être utilisés sans permis. Cette réglementation ne s'applique qu'à l'utilisation professionnelle d'engins pyrotechniques.

Période de transition prolongée

La fabrication et l'importation d'engins pyrotechniques nécessitent une autorisation de l'Office fédéral de la police. Depuis 2010, les produits correspondants doivent être accompagnés d'une déclaration de conformité. Pour les anciens produits sans déclaration de conformité, il existe une disposition transitoire qui aurait dû prendre fin le 3 juillet 2017. Comme les déclarations de conformité n'ont pas encore été faites pour certains produits, la disposition de l'ordonnance sur les explosifs sera prolongée jusqu'au 31 janvier 2021, explique le Conseil fédéral.

Source : Département fédéral de justice et police