Pas d'alertes uniformes aux intempéries
Le Conseil fédéral estime que les bases d'une harmonisation des avertissements d'intempéries de tous les prestataires de services météorologiques ne sont actuellement pas réunies.
Les services spécialisés dans les dangers naturels de la Confédération ont uniformisé le système d'alerte et coordonnent leurs activités en cas d'événement. Il n'existe cependant pas de normes contraignantes pour les activités d'alerte des prestataires privés comme SRF Meteo, Meteogroup Schweiz AG ou MeteoNews AG. Selon le communiqué du Conseil fédéral, il existe aujourd'hui des différences entre la Confédération et les entreprises privées. Ces différences s'expliquent soit par des évaluations météorologiques divergentes, soit par des différences dans la manière dont les alertes sont préparées et communiquées.
En cas de grand danger, il faut avertir
En se basant sur le postulat Vogler (14.3694), le Conseil fédéral doit examiner si et comment les alertes de la Confédération et des prestataires météorologiques privés pourraient être uniformisées. Le Conseil fédéral souligne qu'une réglementation légale visant à uniformiser les avertissements d'intempéries n'est pas proportionnée. Cela équivaudrait à une atteinte à la liberté économique et à la liberté des médias. En cas de grand danger, la Confédération a en outre déjà aujourd'hui la possibilité de s'adresser au grand public par le biais d'alertes devant être diffusées. Les autorités cantonales et communales consulteraient en général les alertes de la Confédération. Un accord sur une norme commune sur une base volontaire n'aurait pas été trouvé. Le dialogue avec les prestataires privés sera toutefois poursuivi, conclut le communiqué.
