Plan d'action national de lutte contre l'extrémisme

Le Conseil fédéral Plan d'action s'inscrit dans la stratégie de la Suisse en matière de lutte contre le terrorisme, dans laquelle la prévention revêt une importance cruciale. Le plan d'action y apporte une contribution importante : il encourage l'action interdisciplinaire à tous les niveaux de notre Etat contre la radicalisation et l'extrémisme violent. Il crée ainsi les conditions permettant d'identifier et de combattre la radicalisation et l'extrémisme violent sous toutes ses formes. A cette fin, il rassemble notamment les efforts déjà entrepris aujourd'hui dans ce domaine.

Adopté à l'unanimité

Le plan d'action a été élaboré conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes depuis septembre 2016, sous la direction du délégué du Réseau national de sécurité (RNS). Les présidences de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ainsi que de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes suisses ont adopté le plan d'action à l'unanimité le 24 novembre 2017.

Lors de sa séance du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance du plan d'action et a annoncé son intention d'adopter un programme d'impulsion limité à cinq ans, qui doit donner l'impulsion nécessaire à la mise en œuvre du plan d'action par les services compétents dans les cantons, les villes et les communes. Le programme d'impulsion doit permettre d'engager au total 5 millions de francs pour soutenir des projets initiés par les niveaux cantonal et communal ainsi que par la société civile.

26 mesures dans cinq champs d'action

Les 26 mesures doivent agir dans cinq champs d'action : 1. connaissances et expertise, 2. coopération et coordination, 3. prévention des idées et des groupes extrémistes, 4. abandon et réintégration et 5. coopération internationale.

Le PAN s'inspire de l'idée fondamentale selon laquelle une coopération interdisciplinaire institutionnalisée est l'élément le plus important pour une prévention efficace. Elle assure la mise en réseau des acteurs concernés et facilite l'action commune. Le plan d'action recommande en outre notamment ce qui suit :

• Il est recommandé de désigner, en fonction de la taille et de la fonction d'un canton, d'une commune ou d'une ville, des services spécialisés qui se tiennent à la disposition des autorités locales ou des personnes concernées et de leurs proches pour les conseiller et leur transmettre des connaissances (mesure 10).
• Les professionnels de l'éducation, du social et de la jeunesse ainsi que la police et le personnel pénitentiaire doivent être sensibilisés aux thèmes de la radicalisation et de l'extrémisme violent. Des formations appropriées doivent leur être proposées. Ils doivent reconnaître à temps les signes et les dangers de la radicalisation et agir en conséquence (mesure 2). En cas de besoin, ils doivent pouvoir s'adresser à un service spécialisé.

Implication de la société civile

• La société civile est également impliquée dans la prévention. Les responsables d'associations sportives, culturelles et de loisirs peuvent être sensibilisés à cette thématique par leurs fédérations nationales ou par les autorités cantonales et communales, par le biais d'informations et de formations (mesure 5).
• Il est également judicieux de développer des outils et du matériel pédagogiques ainsi que des projets sur les thèmes de la radicalisation et de l'extrémisme violent dans le domaine scolaire et extrascolaire, et d'échanger sur les projets et le matériel existants (mesure 9). Important à cet égard : ni les enseignants ni les entraîneurs sportifs, qui jouent un rôle important dans le développement personnel des personnes, ne doivent être laissés seuls face à ce défi. Ils doivent pouvoir s'adresser à des spécialistes qui les soutiennent.

Mise en place de la gestion des menaces et de la réintégration

• Une autre recommandation a pour objet la mise en place d'un système cantonal de gestion des menaces couvrant l'ensemble des autorités et des institutions. Il doit être géré par la police et permettre d'identifier à temps le potentiel de menace de personnes ou de groupes déjà connus de la police. Des instruments appropriés doivent permettre d'évaluer correctement le potentiel de menace et de le désamorcer par des mesures adéquates (mesure 14).
• Pour favoriser la sortie et la réintégration, un catalogue de mesures est établi selon une approche interdisciplinaire. Il est en outre recommandé que chaque canton désigne une autorité compétente pour la prise en charge des personnes radicalisées en dehors des procédures pénales et de l'exécution des peines (mesures 21 et 22).

Coordination nationale

• L'ASPO coordonne le transfert de connaissances et d'expériences en collaboration avec les conférences et les associations concernées. Elle encourage la mise en réseau entre les acteurs des trois niveaux étatiques et coordonne le suivi annuel de la mise en œuvre des mesures (mesure 16). Le plan d'action national doit être mis en œuvre et évalué dans un délai de cinq ans.

Poursuivre et intégrer ce qui existe déjà

Les mesures du plan d'action national doivent également être considérées en combinaison avec les mesures, programmes et initiatives de prévention universelle, sélective et indicative déjà existants dans les domaines de l'éducation, des affaires sociales, de l'intégration, de la prévention de la violence et de la criminalité ainsi que de la lutte contre la discrimination. De nombreux efforts préventifs importants sont déjà déployés à l'échelle nationale et à tous les niveaux de l'État. Ces efforts doivent être poursuivis, diffusés plus largement et complétés par les mesures du plan d'action national.

Source : Bund