La nuit, sans avertisseur sonore
Le Conseil fédéral veut adapter les exigences posées aux véhicules routiers aux nouvelles normes de sécurité et environnementales de l'UE. Les véhicules des organisations à feu bleu sont également concernés. Une procédure de consultation est en cours.
La révision de l'ordonnance doit apporter des simplifications pour les véhicules des pompiers et de la protection civile : Ils seront désormais classés comme des véhicules de travail (plaques de contrôle bleues) et bénéficieront ainsi de délais de contrôle plus longs.
En outre, les véhicules à gyrophares bleus doivent pouvoir utiliser leurs gyrophares sans avertisseur à deux sons alternés lors de trajets urgents de nuit, tant qu'ils ne s'écartent pas sensiblement des règles de la circulation ou ne revendiquent pas un droit de priorité particulier. Ce principe, actuellement ancré dans une notice, doit être transposé dans le droit des ordonnances. Il sert à protéger la population contre les perturbations nocturnes.
Véhicules agricoles et forestiers
L'UE a renouvelé les prescriptions techniques pour les véhicules agricoles et forestiers. Celles-ci contiennent désormais notamment des exigences plus élevées pour les systèmes de freinage et s'écartent ainsi des prescriptions suisses en vigueur en matière de construction et d'équipement. Pour que les véhicules suisses déjà en circulation puissent à l'avenir être attelés à des véhicules de l'UE et être utilisés en toute sécurité, les systèmes de freinage et les dispositifs d'attelage doivent être adaptés les uns aux autres. En complément, le Conseil fédéral met en discussion une augmentation de la longueur autorisée des outils de travail montés à l'avant.
Les prescriptions en matière de gaz d'échappement pour les machines de travail, les tracteurs et certains véhicules à vitesse maximale limitée doivent être étendues à la nouvelle phase V de l'UE, plus stricte en matière de gaz d'échappement. Cela permettra d'introduire pour ces véhicules des valeurs limites aussi strictes que celles de la norme EURO VI pour les camions.
Autorisation de circulation simplifiée
Dans le cadre des révisions d'ordonnances, les véhicules neufs et presque neufs (pas plus d'un an et moins de 2000 km) homologués dans l'UE pourront à l'avenir être immatriculés sur présentation du certificat de conformité UE (CoC), sans devoir être présentés au service cantonal des automobiles.
Alignement des règles du tachygraphe
Les tachygraphes servent à contrôler le respect des prescriptions relatives à la durée du travail et du repos des chauffeurs professionnels. Les nouveaux tachygraphes de l'UE disposent d'une connexion au réseau mondial de satellites et d'interfaces vers des systèmes de transport intelligents. La police a désormais la possibilité d'interroger certaines données du tachygraphe par liaison radio pour le triage lors des contrôles routiers. Afin que les transporteurs suisses puissent continuer à bénéficier d'un accès aussi libre que possible au marché européen du transport routier, les nouveaux tachygraphes doivent être introduits en Suisse en même temps que dans l'UE.
La consultation sur les adaptations de l'ordonnance dure jusqu'au 25 avril 2018.
Source : Conseil fédéral, Astra
