Candidature à la plate-forme de confiance en cours

La Confédération, qui a été chargée d'exploiter le nouveau domaine ".swiss", donne aux entreprises et aux organisations la possibilité de se présenter sur Internet sur une plateforme fiable qui établit clairement leur lien avec la Suisse, a déclaré la conseillère fédérale Doris Leuthard lors de la conférence de presse.

Ouverture du .swiss en deux phases

Dans une première phase, qui durera jusqu'au 9 novembre 2015, des adresses ".swiss" pourront être demandées pour

• les marques enregistrées dans la "Trademark Clearinghouse" (le système d'enregistrement des marques de l'ICANN, l'organisme mondial de gestion des adresses Internet),
• Désignations faisant référence à des collectivités de droit public
• ainsi que pour d'autres marques et signes distinctifs protégés en Suisse (p. ex. noms de société).

Selon les indications, seules les entreprises et les organisations publiques inscrites au registre du commerce suisse peuvent déposer des demandes. Après avoir vérifié la validité des candidatures, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) publiera toutes les demandes pendant 20 jours, afin que des tiers puissent soit déposer une demande concurrente, soit signaler d'éventuels problèmes. Les premiers noms de domaine seront attribués début décembre 2015

La deuxième phase devrait débuter le 11 janvier 2016. Les demandes pourront alors concerner tout type de dénomination, pour autant qu'elles soient déposées par des organismes publics ou privés ayant leur siège ainsi qu'un siège administratif physique en Suisse, est-il précisé. La dénomination demandée doit présenter un lien objectif suffisant avec la personne qui fait la demande.

Attribution des adresses

L'OFCOM se charge de la gestion du domaine .swiss pour la Confédération. Cela signifie qu'il contrôle, publie et valide chaque demande selon les principes prévus dans l'Ordonnance sur les domaines Internet (ODI). Toutefois, il n'enregistre pas directement les demandes ; celles-ci doivent pour cela être déposées auprès d'un registraire. Une liste des registraires se trouve sur www.nic.swiss. Ces derniers sont en concurrence les uns avec les autres et peuvent fixer librement leurs prix de vente. Conformément à l'ordonnance du DETEC sur les tarifs des émoluments administratifs dans le domaine des télécommunications, ils doivent verser une taxe annuelle de 90 francs à l'OFCOM afin de couvrir les frais d'attribution et de gestion des noms de domaine standard. Les prix actuels du marché se situent entre 120 et 200 francs environ.

Et en cas de candidatures multiples ?

En cas de candidatures multiples pour la même dénomination, le nom de domaine sera attribué au requérant dont le projet apporte la plus grande valeur ajoutée au groupe de personnes concernées ou à la communauté suisse, comme il a été indiqué lors de la conférence de presse. Les collectivités de droit public auraient ainsi la priorité sur les titulaires de droits sur une marque ou une raison sociale. Si plusieurs candidatures sont déposées, un nom de domaine peut, selon les cas, être attribué par vente aux enchères ou ne pas l'être du tout.

Les noms génériques tels que www.hotel.swiss ou www.watch.swiss présentent un intérêt particulier pour tout ou partie de la communauté suisse et ne seront donc attribués qu'à partir du 11 janvier 2016, selon des règles particulières, après un appel à candidature ou sur la base d'une candidature spontanée. Cette attribution par mandat d'attribution de nom permet de mettre ces adresses au service de l'ensemble de la communauté concernée (p. ex. attribution à une association représentant l'ensemble de la profession), comme le précise en conclusion le communiqué de presse de l'OFCOM.