Plate-forme biométrique : crédit supplémentaire

En été 2017 déjà, l'Assemblée fédérale a accordé un crédit correspondant de 33 millions de francs, qui sera libéré par étapes (cf. Déclaration 2016). Lors de sa séance du 11 avril 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance des besoins de 9,8 millions de francs pour la deuxième étape.

Mise en service en 2020

L'introduction et la mise en service de la nouvelle plateforme de saisie des données biométriques (Esysp) devraient avoir lieu en 2020, comme le précise le communiqué du Conseil fédéral. Le déroulement du programme jusqu'à présent n'a pas révélé de problèmes notables, Esysp se trouve dans le cadre de la planification des délais et des coûts. Au cours du deuxième trimestre 2017, le Contrôle fédéral des finances a examiné le programme pour la première fois et est parvenu à la conclusion que le programme Esysp avait été conçu de manière appropriée et que l'état d'avancement à la fin avril 2017 correspondait pour l'essentiel aux attentes. Les mesures recommandées pour améliorer la collaboration ont été mises en œuvre entre-temps et produisent les effets escomptés.

Système actuel

Le système actuel de saisie des données biométriques a été mis en service en 2010. La plate-forme est utilisée pour l'établissement du passeport suisse et des cartes d'identité suisses (ISA), des visas (Orbis), du livret biométrique pour étrangers (Zemis) ainsi que des documents de voyage pour étrangers (ISR). Selon la Confédération, environ 1,5 million d'entrées sont saisies chaque année. Le système serait en outre utilisé par les autorités de contrôle aux frontières pour la vérification des données biométriques des passeports suisses et des livrets biométriques pour étrangers. Les principaux composants de ce système sont conçus pour une durée de vie maximale de dix ans, ce qui rend leur remplacement nécessaire.

Source : Bund