Accélérer l'échange d'informations policières
La coopération entre les autorités policières de la Suisse et des Etats membres de l'UE doit devenir encore plus efficace et plus rapide, notamment dans la lutte contre le terrorisme et dans les enquêtes sur les cas de grande criminalité. Le Conseil fédéral a donc signé l'accord de Prüm et approuvé le protocole Eurodac.
Le site Coopération de Prüm améliore l'échange d'informations entre les autorités policières européennes en mettant en réseau certains systèmes d'information nationaux dans lesquels sont stockés des profils ADN, des empreintes digitales et des données relatives aux véhicules. La possibilité de comparer rapidement des profils ADN ou des empreintes digitales est un élément central de la coopération policière internationale, notamment dans le cadre d'enquêtes sur le terrorisme et la grande criminalité.
Actuellement, les autorités suisses transmettent les demandes de comparaison de profils ADN ou d'empreintes digitales par le canal d'Interpol. Cela prend souvent beaucoup de temps. Il n'est pas non plus possible d'adresser des demandes spécifiques à des pays cibles, ce qui explique que les demandes restent parfois sans réponse. Grâce à la coopération de Prüm, les autorités policières suisses pourront rapidement savoir si un autre État participant à cette coopération dispose d'informations sur des personnes soupçonnées d'avoir commis un délit en Suisse. Cette nouveauté permet de faire avancer plus rapidement les enquêtes ou de les mener à terme.
Découvrir les modes opératoires des organisations criminelles
Les délinquants isolés et les groupes criminels sont connectés et mobiles comme tous les individus de la société actuelle. Ils se déplacent rapidement, par-delà les frontières nationales, et ils agissent de plus en plus en réseau. La Suisse n'est pas une île. Si notre pays doit être armé pour faire face à ces nouveaux défis, il a besoin de nouveaux instruments. La coopération de Prüm est l'un de ces instruments.
Grâce à lui, il est plus facile de déterminer s'il existe un lien entre des crimes commis en Suisse et à l'étranger. Les crimes en série peuvent être plus facilement identifiés comme tels et les modes opératoires des organisations criminelles peuvent être mis à jour. La coopération de Prüm permet donc d'adopter de nouvelles approches dans les enquêtes sur certains cas et offre la possibilité d'élucider des crimes jusqu'ici non résolus.
La mise en œuvre de la coopération de Prüm permettra également de réaliser l'accord dit PCSC (Cooperation in Preventing and Combating Serious Crime) avec les États-Unis d'Amérique. Cette coopération, approuvée par le Conseil fédéral en 2012, poursuit les mêmes objectifs que l'accord de Prüm, mais se limite à l'échange de profils ADN et d'empreintes digitales.
Utiliser Eurodac
Le protocole Eurodac prévoit que les autorités de poursuite pénale peuvent accéder à la base de données dans laquelle sont enregistrées les empreintes digitales des personnes qui ont déposé une demande d'asile dans un État Dublin ou qui ont été appréhendées alors qu'elles tentaient d'entrer illégalement dans l'espace Dublin. L'accès à cette base de données n'est autorisé qu'aux fins de la prévention et de la détection d'infractions pénales graves et dans les cas où il y a suspicion de terrorisme.
Communiqué de presse Office fédéral de la police
