Le Conseil fédéral étend l'obligation de certificat

A partir du lundi 13 septembre 2021, un certificat sera obligatoire à l'intérieur des restaurants, des établissements culturels et de loisirs ainsi que lors de manifestations en intérieur. Le Conseil fédéral entend ainsi réagir à la situation tendue qui règne dans les hôpitaux.

Le certificat atteste d'une vaccination Covid 19, d'une maladie ou d'un résultat de test négatif. Le risque de transmission est fortement réduit car seules les personnes non contagieuses ou présentant un faible risque de l'être se rencontrent. Le certificat permet de prendre des mesures contre la propagation du virus sans pour autant fermer des établissements ou interdire certaines activités. Lors des manifestations pour lesquelles un certificat est obligatoire, toutes les autres mesures de protection, comme l'obligation de porter un masque, sont en outre supprimées.

Amendes allant jusqu'à 100 francs

A partir du lundi 13 septembre, un certificat sera obligatoire à l'intérieur des restaurants et des bars. En revanche, aucun certificat n'est nécessaire sur les terrasses, ni dans les cuisines de rue et les établissements de restauration dans les zones de transit des aéroports. L'accès aux établissements culturels et de loisirs tels que les musées, les bibliothèques, les zoos, les centres de fitness, les salles d'escalade, les piscines couvertes, les aquaparcs, les salles de billard ou les casinos sera également limité aux personnes munies d'un certificat. Lors de manifestations en intérieur, un certificat est également obligatoire (concerts, théâtre, cinéma, manifestations sportives, événements privés tels que les mariages dans des établissements ouverts au public).

Pour des raisons de protection des droits fondamentaux, les manifestations religieuses ainsi que les manifestations destinées à la formation d'une opinion politique ne dépassant pas 50 personnes sont exclues. Les invités ou visiteurs dans les établissements sans certificat peuvent être amendés de 100 francs. Dans un premier temps, l'obligation d'obtenir un certificat est valable jusqu'au 24 janvier 2022.

Le certificat peut être utilisé dans l'espace de travail

Les employeurs ne peuvent vérifier l'existence d'un certificat chez leurs employés que si cela sert à définir des mesures de protection appropriées ou à mettre en œuvre des concepts de test. L'information sur le statut d'immunité ou le résultat du test ne peut en outre être utilisée à d'autres fins. Si un employeur demande à ses employés de passer un test, il doit en supporter lui-même les coûts. Ce n'est que si le test est effectué dans le cadre des tests répétitifs dans l'entreprise que la Confédération prend en charge les coûts. L'utilisation du certificat ainsi que les mesures qui en découlent doivent faire l'objet d'une consultation auprès des travailleurs et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l'employeur doit, dans la mesure du possible, utiliser le "certificat light", qui contient peu de données, précise le Conseil fédéral.

Source : Le Conseil fédéral