Gestion des déchets radioactifs : L'Office fédéral de l'énergie clarifie les questions en suspens
En automne 2022, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) annoncera les sites des projets de dépôts en profondeur. Ensuite, les demandes d'autorisation générale seront élaborées à l'intention du Conseil fédéral. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) clarifie les questions relatives aux indemnisations.
Selon un communiqué de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), la date la plus précoce possible pour le début des négociations sur de nouveaux sites de stockage en profondeur par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) devrait être l'automne 2022. C'est au plus tard à ce moment-là que l'on connaîtra les cantons qui seront vraisemblablement concernés par un tel dépôt en profondeur.
L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) clarifie à présent diverses questions avec les parties concernées, par exemple comment constituer une délégation de négociation au niveau régional ou comment et par qui un contrat négocié un jour doit être ratifié. Dès l'annonce des sites, les négociations sur les indemnités entre les responsables de la gestion des déchets, les cantons d'implantation ainsi que les communes de la région d'implantation peuvent commencer.
Source : OFEN
