Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air
En raison du conflit ukrainien, des difficultés de livraison pourraient survenir pour les produits chimiques à émissions réduites. Dans des cas exceptionnels, les cantons doivent désormais pouvoir fixer des limitations d'émissions plus douces dans le cadre d'une nouvelle ordonnance.
La production de certains produits chimiques comme l'ammoniac, l'urée, qui atténuent les émissions nocives d'oxyde d'azote, nécessite du gaz et de l'énergie. En raison de la situation incertaine de l'approvisionnement en Europe due à la guerre en Ukraine, des difficultés d'approvisionnement pourraient survenir. Si ces substances venaient à manquer, certaines installations telles que les centrales de chauffage au bois, les usines d'incinération des ordures ménagères ou les cimenteries ne pourraient plus respecter leurs limites d'émission minimales.
Des émissions plus élevées uniquement dans des cas exceptionnels
C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté le 16 décembre 2022 une modification de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) adopte. Les cantons ont ainsi la possibilité d'augmenter les limites d'émission pour une durée limitée. L'exploitant doit toutefois pouvoir démontrerqu'il ne peut actuellement plus se procurer les produits chimiques nécessaires. Ensuite, il s'agit de savoir si une exploitation réduite d'une installation peut être envisagée. L'arrêt d'une installation est également une option à envisager. Ce n'est que si l'une des deux mesures n'est plus réalisable que les cantons peuvent autoriser des émissions plus élevées.
Source : Bund/Rédaction
