Travail en surpression : exceptions pour les plongeurs de la police et du sauvetage

Le 1er janvier 2016, la nouveau règlement relative à la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare est entrée en vigueur. Elle réglemente entre autres la sécurité au travail lors de travaux de plongée, lorsque ceux-ci sont effectués par des plongeurs équipés d'un scaphandre autonome.

Dans le cadre de l'audition, la commission spécialisée des plongeurs d'intervention de la police de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) avait formulé une série de demandes. Dans la mesure où elles ne remettaient pas en question la sécurité au travail, elles ont été intégrées dans le projet d'ordonnance. Le texte révisé de l'ordonnance a en outre été discuté avec des spécialistes des plongeurs de la police et de la SUVA et adapté une nouvelle fois avant que le Conseil fédéral ne l'adopte.

Des règles trop strictes
Après l'entrée en vigueur de l'ordonnance, il s'est néanmoins avéré que les nouvelles prescriptions ne tenaient pas suffisamment compte des particularités des interventions d'urgence et de sauvetage de la police, tout comme de l'activité de formation des instructeurs de plongée. Les plongeurs de police et de sauvetage, en particulier, ne se sont pas sentis en mesure de respecter ces prescriptions et ont cessé leurs opérations de plongée sur de longues distances pour ne pas avoir à se comporter de manière illégale.

Nouvelle réglementation à partir de l'été
L'office fédéral a maintenant élaboré, en étroite collaboration avec les spécialistes de la plongée de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), une série de dispositions d'exception pour les plongeurs de la police et du sauvetage ainsi que pour les instructeurs de plongée, qui devraient entrer en vigueur à la fin de l'été de cette année. Ainsi, les plongeurs de la police et du sauvetage seront exemptés du port du masque facial intégral si les plongées sont effectuées à deux.

Par ailleurs, il n'est pas nécessaire de prévoir des chambres de traitement pour les longues plongées sur place si un concept de sauvetage existe et si les plongeurs peuvent être transportés rapidement vers un hôpital spécialisé après un accident. Enfin, il est possible pour les plongeurs de piquet d'effectuer leurs interventions à deux, sans qu'un spécialiste supplémentaire ne soit présent.

Les exceptions s'appliquent dès maintenant
Comme la modification de l'ordonnance correspondante prend plusieurs mois, le Conseil fédéral a approuvé une solution transitoire à titre de mesure immédiate et l'a mise en vigueur avec effet immédiat. Elle a été élaborée avec la CCDJP et la CCPCS et stipule que les plongeurs de la police et du sauvetage sont exemptés de certaines dispositions de l'ordonnance dans le cadre de leur activité souveraine, tout comme les instructeurs de plongée dans le cadre de leur activité de formation professionnelle.

Cette réglementation est valable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée et permet aux plongeurs de la police et des services de sauvetage d'effectuer dès à présent leurs interventions sans se comporter de manière illégale. Ils doivent pour cela respecter les dispositions générales en matière de prévention des accidents ainsi que les normes internationales des organisations de formation de plongeurs reconnues. La sécurité au travail est donc également garantie pendant la durée d'application de la réglementation transitoire.

(OFSP)