Enregistrement du temps de travail : le Conseil fédéral règle les exceptions

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adapté l'enregistrement du temps de travail aux réalités du monde du travail actuel. Il a décidé d'introduire les art. 73a et 73b dans l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent de convenir, dans des conditions clairement définies, de dérogations à l'obligation de saisie détaillée du temps de travail. La sécurité juridique est ainsi rétablie, les entreprises sont déchargées sur le plan administratif et l'exécution de la loi sur le travail est renforcée dans l'intérêt des employeurs et des travailleurs. La révision entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Prendre en compte la flexibilité
Le monde du travail a considérablement évolué au cours des dernières décennies. Une grande partie des activités professionnelles se caractérise aujourd'hui par une flexibilité en termes de lieu et de temps. Cette évolution a eu pour conséquence que la loi sur le travail, qui prescrit de manière générale un enregistrement complet et détaillé du temps de travail effectué, ne correspondait plus au monde du travail réel. L'adaptation de l'ordonnance décidée aujourd'hui remédie à cette situation. La révision crée deux nouvelles formes d'enregistrement du temps de travail qui, dans le cadre de ce qui est légalement possible, tiennent compte des réalités actuelles du monde du travail. Les travailleurs et les employeurs bénéficient ainsi à nouveau de la sécurité juridique, les entreprises sont déchargées sur le plan administratif et l'exécution de la loi sur le travail est renforcée.

Deux exceptions définies
L'ordonnance prévoit deux variantes, la première présupposant une convention collective de travail (CCT), la seconde non. Selon l'article 73a OLT 1, il sera désormais possible de renoncer totalement à l'enregistrement du temps de travail sur la base d'une convention collective de travail et avec l'accord écrit du travailleur. Cette disposition s'adresse exclusivement aux travailleurs dont le revenu annuel brut (primes, etc. comprises) est supérieur à 120 000 CHF et qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation et la gestion de leur temps de travail.

Pour les travailleurs disposant d'une autonomie considérable en matière de temps de travail, l'article 73b OLT 1 introduit la possibilité d'un enregistrement très simplifié du temps de travail. Cela signifie que seule la durée totale du temps de travail quotidien doit être documentée. Seuls le début et la fin du travail du dimanche et le travail de nuit doivent également être consignés. L'enregistrement simplifié du temps de travail ne nécessite pas de CCT, mais seulement un accord collectif entre l'employeur et la représentation - externe ou interne - des travailleurs.

Des syndicats sceptiques
Le syndicat Unia regrette cette décision, mais se félicite que les exceptions soient liées à des conditions claires. Afin de conseiller les travailleurs et les commissions du personnel sur les questions relatives à la saisie du temps de travail et d'éviter les abus, Unia a mis en place la hotline "Service temps de travail". Les travailleurs peuvent s'informer gratuitement en appelant le 0848 240 240 ou en consultant le site service-arbeitszeit.ch.