Systèmes d'assistance pour les camions : objectif de l'initiative déjà atteint pour le Conseil fédéral
L'initiative cantonale "Des routes plus sûres maintenant !" demande des systèmes d'assistance pour les voitures automobiles lourdes sur les axes de transit alpin. Au vu des résultats de la consultation ainsi que de l'état d'avancement de la modernisation des véhicules, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 2 avril 2025, de renoncer à sa mise en vigueur.
Les voitures automobiles lourdes destinées au transport de choses ou de personnes ne doivent pouvoir circuler sur les axes de transit alpin que si elles sont équipées de certains systèmes d'assistance. Le Parlement en a décidé ainsi en octobre 2021 suite à l'initiative du canton du Tessin ("Des routes sûres maintenant") et a adapté la loi sur la circulation routière (LCR) en conséquence (art. 45a). Pour la mise en œuvre, le Conseil fédéral a ouvert le 14 février 2024 la procédure de consultation concernant les adaptations de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) ainsi que de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR).
Modernisation avancée des véhicules
Les participants à la consultation, en particulier les cantons directement concernés, se sont majoritairement montrés critiques à l'égard de la mise en œuvre proposée. Les systèmes d'assistance exigés par l'initiative cantonale sont déjà présents sur presque tous les camions en circulation grâce au renouvellement de la flotte. L'utilisation de véhicules plus anciens sans système d'assistance est en constante diminution. L'objectif de l'initiative cantonale peut donc être considéré comme globalement déjà atteint. Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime que la mise en œuvre de l'art. 45a LCR n'est plus appropriée et renonce donc à mettre en vigueur la révision partielle de la LCR jusqu'à la réévaluation parlementaire.
