Comité consultatif "Suisse numérique" : échange sur la réglementation de l'intelligence artificielle
Lors de la rencontre du conseil consultatif de la Suisse numérique, les participants ont échangé leurs points de vue sur les approches possibles en matière de réglementation de l'intelligence artificielle (IA). Ils se sont mis d'accord sur le fait que les opportunités de l'IA doivent être exploitées tout en minimisant les risques pour la société. Le conseiller fédéral Albert Rösti a présidé cette rencontre, à laquelle a également participé le chancelier de la Confédération Viktor Rossi.
L'intelligence artificielle s'immisce désormais dans de nombreux domaines de la vie et ouvre sans cesse de nouvelles possibilités. En même temps, elle représente un défi pour la société, par exemple lorsque l'utilisation des technologies d'IA n'est pas transparente ou favorise la désinformation. Pour la politique, la question se pose de savoir comment aménager le cadre juridique de l'IA : La Suisse doit saisir les multiples opportunités tout en préservant les droits fondamentaux de ses citoyens.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé le DETEC (OFCOM) et le DFAE (Division Europe), le 22 novembre 2023, d'élaborer un état des lieux des approches possibles en matière de réglementation de l'IA. Le Conseil fédéral a défini le développement d'une approche suisse de la réglementation de l'IA comme thème prioritaire de la stratégie Suisse numérique 2024. Lors de la réunion du comité consultatif, le conseiller fédéral Albert Rösti a expliqué qu'il fallait trouver une approche de la réglementation qui préserve la démocratie et l'État de droit tout en favorisant la capacité d'innovation et de croissance de la Suisse. Il a ajouté qu'il était important de mener un dialogue avec toutes les parties prenantes concernées.
Les participants issus des milieux politiques, économiques, scientifiques et sociaux ont souligné l'importance de la transparence et de la sécurité juridique ainsi que de la protection des droits fondamentaux et de la liberté économique lors de l'utilisation de l'IA.
L'état des lieux d'une éventuelle réglementation de l'IA devrait être disponible d'ici fin 2024. Il comprend des clarifications juridiques, économiques et de politique européenne. Les développements au sein de l'UE et du Conseil de l'Europe seront également pris en compte. Tous les services fédéraux concernés seront impliqués dans les travaux. L'état des lieux doit créer la base décisionnelle permettant au Conseil fédéral d'attribuer d'éventuels mandats pour l'élaboration d'un projet de réglementation concret sur l'IA à partir de 2025 et de régler les compétences.
Comité consultatif "Suisse numérique" : échange sur les priorités dans le domaine de la numérisation
Lors des rencontres du conseil consultatif "Suisse numérique", des membres du Conseil fédéral et le chancelier de la Confédération échangent leurs points de vue sur des thèmes liés à la transformation numérique avec des représentants des milieux scientifiques, économiques, politiques, des autorités et de la société civile. Les rencontres ont lieu plusieurs fois par an dans une composition variable, à chaque fois sous la présidence d'un membre du Conseil fédéral ou du chancelier de la Confédération. Le Conseil fédéral détermine chaque année les thèmes prioritaires de la stratégie pour une Suisse numérique. Une réunion du conseil consultatif a lieu pour chaque thème. Les réunions sont organisées par la Chancellerie fédérale.
Source : Office fédéral de la communication OFCOM
