Gestion des sirènes : La Confédération et les cantons clarifient leurs compétences
Dans l'optique d'une infrastructure de sécurité durable, le Conseil fédéral entend revoir en profondeur, avec les cantons, les compétences et les modèles de financement pour la gestion des sirènes. A cet effet, le délai transitoire pour le transfert de la compétence à la Confédération sera prolongé.
En Suisse, quelque 5 050 sirènes fixes télécommandées sont actuellement en service pour transmettre l'alarme à la population. Avec la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) au 1er janvier 2021, la compétence en matière de sirènes, financement compris, a été transférée des cantons à la Confédération. La Confédération et les cantons en espéraient des synergies et des économies d'échelle, par exemple pour l'acquisition des sirènes. Depuis la révision de la loi de 2021, diverses difficultés pratiques et financières sont apparues. Le délai initialement fixé à fin 2024 s'est avéré insuffisant pour la mise en œuvre des nouvelles responsabilités et une réévaluation approfondie des compétences.
Poursuite de la gestion efficace des sirènes
Avec la révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, le Conseil fédéral entend donc prolonger le délai transitoire de quatre ans afin de pouvoir analyser soigneusement l'infrastructure des sirènes et l'optimiser. Les sirènes doivent continuer à être gérées et entretenues efficacement afin de garantir une transmission fiable de l'alarme en cas d'urgence.
Augmentation de l'entretien par sirène
En outre, le message que le Conseil fédéral a transmis au Parlement prévoit des modifications dans le régime d'indemnisation. Le forfait pour l'exploitation et l'entretien passe de 400 francs maximum par an et par sirène à 600 francs maximum, afin de tenir compte du renchérissement ainsi que des coûts réels.
Les cantons soutiennent cette solution et cette approche pragmatique. Le projet sera traité en procédure d'urgence. Le débat au Parlement est prévu pour les sessions d'automne et d'hiver 2024, afin de poser les jalons d'une gestion efficace et pérenne des sirènes et d'ouvrir la voie aux adaptations nécessaires.
Source : OFPP
