Le guide de Bitkom doit aider
L'association numérique Bitkom a publié un guide sur le thème "Aspects juridiques de l'industrie 4.0".
La crainte de violations de la loi et de plaintes est l'un des principaux obstacles à la diffusion de l'industrie 4.0. C'est ce que montre une enquête représentative menée auprès de plus de 500 entreprises industrielles à la demande de l'association numérique Bitkom. Selon ce sondage, quatre personnes interrogées sur dix (40%) affirment que l'absence de cadre juridique freine le déploiement de l'industrie 4.0 dans leur entreprise. Un guide publié récemment par Bitkom devrait y remédier, comme le souligne l'association numérique. Dans ce cadre, une attention particulière est accordée à la gestion des données générées par la production en réseau :
- À quelles fins les données relatives aux produits et à la production peuvent-elles être utilisées, par qui et à quelles conditions ?
- Quelles sont les dispositions relatives à la protection des données qui doivent être respectées lors du traitement de données personnelles ?
- Quelles sont les obligations de l'exploitant d'une installation en réseau en matière de sécurité informatique ?
- Et qui est responsable en cas de cyberattaque ?
Ces questions et d'autres sont traitées dans le guide "Aspects juridiques de l'industrie 4.0". "L'industrie 4.0 est encore un terrain inconnu, même dans le domaine juridique. D'un point de vue juridique, le plus grand défi consiste à trouver un équilibre entre les intérêts des différentes parties", explique Thomas Kriesel, responsable du domaine du droit des entreprises chez Bitkom. Un producteur, par exemple, est très intéressé par les données qu'un produit envoie après sa livraison, car elles peuvent contribuer à améliorer la qualité. Mais dans ce cas, il faut également tenir compte des dispositions relatives à la protection des données, selon le Bitkom. "Nous montrons, à l'aide de scénarios d'application concrets, quelles lois doivent être respectées dans l'industrie en réseau et donnons des conseils pratiques concrets".
Le guide s'adresse aux décideurs de l'industrie et des entreprises informatiques. Il est disponible gratuitement ici. Il s'agit d'une version préliminaire d'une publication plus complète prévue pour l'automne 2016. Dans la version finale, d'autres domaines juridiques seront traités et la présentation des contextes juridiques sera approfondie, selon Bitkom.
