LSCPT : Swico soutiendrait le référendum
L'association professionnelle des fournisseurs de TIC, Swico, veut soutenir un éventuel référendum contre la loi relative à la surveillance des communications téléphoniques et des télécommunications.
Le Conseil national a adopté en tant que deuxième conseil la loi relative à la protection des données personnelles. Surveillance des téléphones et des télécommunicationsen abrégé LSCPT. Comme au Conseil des Etats, les critiques fondées et les objections justifiées des partis de jeunes, de la société et de l'économie des TIC ont rebondi sur les parlementaires, comme le montre le Swico écrit-elle. La loi - si elle entre en vigueur - entraînerait des restrictions drastiques des droits des citoyens, mais aussi des conséquences financières massives pour l'économie des TIC, selon l'association des fournisseurs de TIC. Le comité directeur de Swico s'est donc prononcé à une large majorité en faveur d'un soutien actif à un éventuel référendum, à condition qu'il aboutisse sur une base non partisane.
Le fait est que les autorités de poursuite pénale doivent continuer à développer leur arsenal afin de suivre les progrès technologiques et de pouvoir réagir aux nouvelles formes de criminalité. Cependant, un tel développement de l'arsenal doit toujours tenir compte des principes d'une société ouverte et démocratique ainsi que des droits individuels et de la vie privée des citoyens. Comme le souligne Swico, tout ce qui serait techniquement réalisable et souhaitable du point de vue des autorités de poursuite pénale n'est pas forcément compatible avec la société et les citoyens. Selon l'association, l'introduction obligatoire de mesures de surveillance qui ne sont pas ou rarement appliquées dans la pratique est choquante et pèse sur l'économie, en particulier sur l'économie des TIC.
Le projet est globalement orienté de manière unilatérale et son contenu est excessif. Il place la poursuite pénale au-dessus des droits civils et du droit à la protection de la sphère privée, sans pouvoir justifier suffisamment sa nécessité. Le message surfe sur la vague d'une peur diffuse de la criminalité en tout genre ainsi que sur le malaise des organes de l'État face à l'énorme potentiel (positif et négatif) d'Internet. La conservation des données pendant douze mois, l'introduction de chevaux de Troie étatiques et le quadrillage généralisé par IMSI-Catcher constituent une atteinte à peine efficace, mais aussi disproportionnée et coûteuse à nos libertés civiles, conclut l'association.
