Le Tribunal fédéral autorise l'enregistrement des saisies au clavier
Dans le cadre d'une enquête pénale, le ministère public zurichois a utilisé un logiciel pour enregistrer les frappes au clavier d'un suspect. Le Tribunal fédéral a approuvé l'utilisation de cette mesure de surveillance.
Le Tribunal fédéral a approuvé l'utilisation d'un logiciel permettant d'enregistrer les frappes au clavier d'un suspect. Le Ministère public zurichois a pu obtenir les mots de passe d'un suspect qui faisait du trafic de drogue sur le Darknet grâce à ce que l'on appelle un keylogger.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a accepté un recours du Ministère public zurichois. Dans le cadre d'une enquête pénale contre des auteurs inconnus de trafic de stupéfiants sur le Darknet, le Ministère public zurichois a mis en œuvre diverses mesures de surveillance secrètes. Afin d'obtenir davantage d'informations sur l'ampleur du trafic de drogue, il a été nécessaire d'accéder aux mots de passe du suspect. Un tribunal des mesures de contrainte a d'abord refusé l'utilisation d'un enregistreur de frappe (keylogger) afin de pouvoir enregistrer les frappes de clavier du délinquant.
Le Tribunal fédéral vient d'accepter ce recours du Ministère public du canton de Zurich et a autorisé la mesure de surveillance pour une durée déterminée. Les conditions pour l'utilisation d'un dispositif technique de surveillance au sens de l'article 280 du Code de procédure pénale (CPP) sont remplies.
Source : Tribunal fédéral
