Tribunal fédéral : le chef d'entreprise est responsable en cas d'accident du travail
Si un employé est victime d'un accident en raison d'un manque de sécurité, le propriétaire de l'entreprise est responsable. C'est ce que montre un arrêt du Tribunal fédéral.
Un tour CNC s'est soudainement mis en marche de manière autonome lors de travaux de maintenance. Un ouvrier qui se trouvait à ce moment-là à l'intérieur de la machine a été grièvement blessé à la tête et au bras.
L'enquête a révélé que le système de surveillance de la porte de protection de la machine avait été manipulé de manière à ce qu'elle puisse se mettre en mouvement même lorsque la porte de protection était ouverte.
Le Tribunal fédéral a décidé que le directeur était responsable de l'accident - bien que la personne accidentée ait été au courant du manque de sécurité et qu'elle soit en partie responsable de l'accident. Il a notamment justifié sa décision par le fait qu'il "manquait presque totalement de culture de la sécurité dans l'entreprise" - ce qui s'est notamment traduit par le fait que la surveillance des portes de protection d'autres machines de l'entreprise était également manipulée.
Le gérant a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 60 jours-amende à 130 francs pour lésions corporelles graves par négligence.
Vers Jugement avec les motifs détaillés.
