Le Conseil fédéral actualise les dispositions de sécurité dans la construction
Lors d'une séance, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst). L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
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L'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst) date de 2005 et ne répond plus aux exigences actuelles, notamment en raison des progrès techniques. Certaines formulations se sont en outre révélées trop vagues pour une mise en œuvre optimale.
Les principaux changements concernent la hauteur de chute ainsi que les normes relatives aux échafaudages. Des prescriptions incohérentes en matière de protection contre les chutes dans différents chapitres de l'ordonnance avaient suscité des incertitudes. La révision de l'ordonnance prévoit par exemple d'uniformiser à deux mètres la hauteur de chute à partir de laquelle des mesures de protection contre les chutes doivent être prises. Le chapitre sur les échafaudages a également été entièrement revu, car de nombreuses dispositions ont été réglées entre-temps dans les normes européennes et n'ont donc plus besoin de figurer dans une ordonnance fédérale.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré la révision totale de l'OTConst en collaboration avec la commission spécialisée 12 "Construction" de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), qui regroupe des associations professionnelles, des partenaires sociaux ainsi que des experts techniques des organes d'exécution de la sécurité au travail.
Source : Office fédéral de la santé publique
