Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur l'organisation de crise
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance sur l'organisation de crise de l'administration fédérale (OCOC). L'objectif de cette ordonnance est de créer les conditions nécessaires à une intervention rapide et systématique des cellules de crise interdépartementales et de préparer ainsi l'administration fédérale de manière plus efficiente et efficace aux situations de crise.
Dans un contexte d'incertitudes mondiales croissantes, le Conseil fédéral a pris dès le 29 mars 2023 une décision d'orientation visant à optimiser sa gestion des crises. L'accent est mis sur la gestion des crises émergentes aussi longtemps que possible au sein des structures existantes de l'administration fédérale, mais avec des procédures accélérées pour augmenter l'efficacité. En outre, la détection précoce des crises doit être renforcée afin de pouvoir réagir en temps utile aux changements de situation.
La nouvelle ordonnance sur l'organisation de crise de l'administration fédérale a été élaborée sur la base de la décision d'orientation du Conseil fédéral. Le projet mis en consultation est centré sur la nouvelle orientation de la gestion de crise de l'administration fédérale, avec trois éléments clés :
- La cellule de crise politico-stratégique est responsable de la préparation des décisions politiques et stratégiques. Il se compose en général des secrétaires généraux ou secrétaires générales des départements, des deux vice-chanceliers ou vice-chancelières ainsi que de l'Administration fédérale des finances, de l'Office fédéral de la justice et du Secrétariat d'Etat à l'économie.
- La cellule de crise opérationnelle coordonne les mesures afin de fournir à la cellule de crise politico-stratégique les informations nécessaires à la prise de décision et à la mise en œuvre des actions. Elle se compose de représentants des cellules de crise en action ainsi que d'autres unités administratives concernées des départements. Des représentants de l'Office fédéral de la justice doivent également être impliqués à ce niveau.
- L'état-major permanent joue un rôle central dans la préparation et la gestion des crises. Il se compose de collaborateurs de la Chancellerie fédérale et de l'Office fédéral de la protection de la population et peut, au besoin, être complété par des experts de différents départements. En situation normale, ses membres travaillent dans leurs fonctions hiérarchiques ordinaires et sont prêts à apporter leur soutien en cas de crise.
Approche holistique de la gestion de crise
Un élément essentiel de la nouvelle stratégie est en outre l'implication systématique des cantons, des milieux scientifiques et, le cas échéant, d'autres acteurs pertinents dans les cellules de crise. Cette mesure favorise une approche globale de la gestion de crise et garantit que tous les groupes d'intérêt nécessaires sont représentés de manière adéquate.
L'ordonnance ne concerne pas l'organisation de la gestion de crise pour des événements spécifiques qui relèvent de la compétence de cellules de crise déjà existantes, comme la cellule spéciale Prise d'otages et chantage ou la cellule spéciale Asile. Les structures visant à assurer la continuité opérationnelle de l'administration fédérale ainsi que le comité de sécurité et le groupe central de sécurité sont également exclus du champ d'application.
La consultation durera jusqu'au 4 septembre 2024.
Source : admin.ch
