Le Conseil fédéral modernise la transmission de l'alarme à la population - Mise en consultation de la stratégie multicanaux

En novembre 2024 déjà, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de l'orientation de la stratégie élaborée par l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP). «Stratégie multicanaux pour l'information, l'alerte et la transmission de l'alarme à la population».» a été prononcée. Elle vise à garantir une information, une alerte et une alarme complètes de la population en situation de crise. Pour cela, il faut notamment renouveler le système central par lequel la Confédération et les cantons saisissent et diffusent les informations, les alertes et les alarmes. Le Conseil fédéral crée maintenant les bases légales nécessaires et ouvre la procédure de consultation pour les adaptations de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Des modifications importantes sont prévues dans trois domaines :

Alerte par téléphone portable : introduction d'un nouveau canal d'alerte à grande échelle

En premier lieu, la stratégie multicanale consiste à développer l'utilisation des canaux numériques. Le nouveau canal d'alerte par téléphone portable qui sera introduit («cell broadcast») est en mesure d'envoyer un court message textuel à tous les smartphones d'une zone touchée. Cette possibilité sera utilisée pour les alertes et les alarmes urgentes. Pour ce faire, tous les réseaux de téléphonie mobile de Suisse doivent être mis à niveau techniquement, notamment par la création d'un «Cell Broadcast Center (CBC)» à haute disponibilité par réseau de téléphonie mobile, qui recevra les messages et assurera leur diffusion dans les régions concernées. «Cell Broadcast» a déjà été introduit dans plusieurs pays voisins de la Suisse. En outre, le site web et l'application Alertswiss, déjà utilisés depuis 2018, doivent être développés afin de garantir l'accessibilité et la disponibilité des contenus sur les téléphones mobiles même en l'absence de réception réseau ; cela ne nécessite toutefois pas d'adaptation des bases légales.

Les cantons sont responsables des sirènes, la Confédération du système de déclenchement à distance

La deuxième modification concerne les compétences en matière de sirènes. Avant 2021, les compétences en matière de sirènes étaient partagées entre la Confédération et les cantons. Avec la loi sur la protection de la population de 2021, toutes les tâches devaient être reprises par la Confédération après une période transitoire. Il s'est toutefois avéré qu'une centralisation ne permettait pas d'obtenir les effets escomptés. La prise en charge des sirènes tout au long de leur cycle de vie (planification de l'alarme et du site, préparation du site, mise à disposition, entretien, maintenance, démontage, etc.) se fait sur place. La manière la plus efficace d'assurer ces tâches est donc de les confier à l'autorité cantonale. Le Conseil fédéral propose donc de transférer entièrement aux cantons la compétence et le financement de l'entretien et de l'exploitation des sirènes. La Confédération continuera de veiller à ce que la télécommande des sirènes soit uniforme et sécurisée et mettra à disposition à cet effet un nouveau système de déclenchement à distance des sirènes qui remplacera le système actuel d'ici 2035. Le Conseil fédéral propose d'adapter la loi sur la protection de la population en vue de la nouvelle réglementation des compétences.

Se concentrer sur les canaux qui apportent la plus grande valeur ajoutée

La troisième mesure concerne l'arrêt du système de radio d'urgence basé sur les OUC. Le Conseil fédéral estime que l'utilité de ce système est trop faible pour justifier les coûts d'exploitation élevés de près de 20 millions de francs par an nécessaires à son maintien en service. Même si le Parlement devait se prononcer ultérieurement en faveur d'une prolongation des concessions OUC des radios privées, la radio d'urgence n'est aujourd'hui plus adaptée à la protection de la population. Le scénario selon lequel la population se trouve sans interruption dans des abris pendant des jours et des semaines et que la radio d'urgence reste intacte, de sorte que la population peut être informée par un programme diffusé via OUC, est jugé improbable.

Les conflits armés actuels, par exemple en Ukraine, montrent que la transmission rapide et locale de l'alerte par le biais de sirènes et de téléphones portables ainsi que la fourniture d'informations aux points de contact des autorités jouent notamment un rôle central. L'introduction de canaux locaux à forte portée comme Cell Broadcast, de messages à diffusion obligatoire sur toutes les stations radio (OUC, DAB+, radio par satellite et web radio) et le renforcement de la transmission d'informations aux points de rencontre en cas d'urgence permettent d'assurer l'information, l'alerte et l'alarme sur un large spectre d'événements, même en cas de défaillance de certains systèmes. C'est pourquoi le système de radio d'urgence doit être démantelé.

Des coûts d'investissement et d'exploitation de plus de 400 millions de francs suisses

Pour le maintien de la valeur et le développement des systèmes d'information, d'alerte et de transmission de l'alarme à la population, c'est-à-dire le système central, le système de déclenchement à distance des sirènes, le cell broadcast, le développement de l'application et du site web Alertswiss et le démantèlement de la radio d'urgence, la Confédération prévoit des coûts d'investissement et d'exploitation de 410,9 millions de francs d'ici à 2035, dont 269,4 millions de francs de nouveaux moyens nécessaires. Pour la mise en œuvre de la stratégie multicanaux, le Conseil fédéral demandera des crédits d'engagement au Parlement.

La consultation durera jusqu'au 2 février 2026.

Source : OFPP