Le Conseil fédéral adapte l'OTR 1 : Plus de sécurité dans le transport routier
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les prescriptions sur la durée du travail et du repos (OTR 1). Désormais, les conducteurs de camionnettes exerçant leur activité principale dans le transport transfrontalier de marchandises à titre professionnel sont donc soumis à l'OTR 1.
Cette adaptation de l'OTR 1 est en accord avec les réglementations de l'UE et répond à une intervention parlementaire. Rien ne change pour le trafic à l'intérieur de la Suisse. Les modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
A partir de cette date, les conducteurs de camionnettes affectées au transport de choses à titre principal dans le trafic transfrontalier seront soumis dans l'UE aux mêmes prescriptions en matière de temps de travail, de conduite et de repos que les conducteurs de camions. Compte tenu de la sécurité routière et de l'importance du trafic routier international, le Conseil fédéral a décidé d'appliquer ces règles, obligatoires dans l'UE, également en Suisse pour le trafic transfrontalier. L'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1) a donc été adaptée.
Avec cette révision, le Conseil fédéral met également en œuvre la motion 20.4478 Dittli "Égalité des chances en matière de dispositions sur la durée du travail et du repos", transmise par le Parlement.
En Suisse, environ 1 200 voitures de livraison et au maximum 3 200 conducteurs sont concernés par cette nouvelle réglementation. Les camionnettes concernées doivent être équipées d'un tachygraphe intelligent. Dans les statistiques suisses des accidents de la route, les voitures de livraison ne se font pas remarquer, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'agir dans le trafic intérieur pour des raisons de sécurité routière.
Source : astra.admin.ch
