Le Conseil fédéral prévoit une taxe sur les e-cigarettes
Avec une nouvelle imposition des cigarettes électroniques, le Conseil fédéral s'attend à des recettes supplémentaires annuelles de 13,8 millions de francs, qui pourront être utilisées pour l'AVS et l'AI. La modification prévoit l'imposition des liquides consommés dans les cigares électroniques.
Un nouvel impôt fédéral doit désormais tenir compte du potentiel de nocivité moindre des e-cigarettes et donc être fixé à un niveau inférieur à celui des cigarettes de tabac classiques. Les e-cigs normales réutilisables ne doivent être soumises à l'impôt sur le tabac que si elles contiennent des liquides nicotinés. Le taux d'imposition proposé pour ces produits est de 20 centimes par millimètre de liquide. Pour les cigarettes électroniques dites "jetables" ou à usage unique, le taux d'imposition est de un franc par millimètre de liquide.
Selon la Confédération, les taux d'imposition des e-cigs réutilisables ont été volontairement fixés à un niveau bas afin de ne pas dissuader les fumeurs désireux d'arrêter d'utiliser la cigarette électronique comme moyen de sevrage. L'imposition plus élevée des dispositifs de vapotage à usage unique devrait surtout avoir un effet sur la protection de la jeunesse.
En 2021, le Parlement avait initialement accepté la motion visant à élaborer les bases légales. Dans le message qu'il vient d'adopter, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet d'acte législatif correspondant.
Source : Conseil fédéral/rédaction
