Le Conseil fédéral adopte des objectifs pour la protection de la propriété intellectuelle
Le Conseil fédéral a adopté les objectifs stratégiques de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) jusqu'en 2026. Celui-ci doit continuer à s'engager en faveur d'une protection adéquate de la propriété intellectuelle en Suisse, qui soit judicieuse pour l'économie.
En tant que centre de compétence de la Confédération, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) s'occupe de toutes les questions relatives aux brevets, aux designs, aux marques, aux indications de provenance et au droit d'auteur. Pour la première fois, le Conseil fédéral a fixé un plan stratégique quadriennal pour l'IPI.
Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans un communiqué écritl'IPI doit continuer à contribuer à une protection appropriée et économiquement judicieuse des créations innovantes. Ce faisant, il doit tenir compte de manière "équilibrée" des différents intérêts de l'économie, de la société et de la politique.
Des procédures transparentes et peu coûteuses
Dans ce contexte, l'IPI doit permettre aux utilisateurs de bénéficier de "procédures simples et transparentes" et d'exploiter les possibilités offertes par la numérisation.
Le sens et le but de la propriété intellectuelle doivent en outre être compris et respectés par la société et l'économie, ajoute le communiqué. Néanmoins, le Conseil fédéral tient à ce que les processus soient gérés efficacement et selon les principes de l'économie d'entreprise. Pour ce faire, l'IPI doit continuer à générer les ressources financières et matérielles nécessaires grâce aux taxes perçues pour les prestations de services libres, sans recourir à des fonds fédéraux.
L'IPI doit en outre poursuivre une stratégie basée sur des principes durables et éthiques, dans l'esprit de l'Agenda 2030 des Nations Unies.
Source : Conseil fédéral
