Le Conseil fédéral veut numériser l'immatriculation des véhicules à moteur
Le Conseil fédéral a décidé de numériser et de simplifier la procédure de réception par type des véhicules à moteur. Ainsi, tous les services impliqués dans le processus d'homologation pourront à l'avenir accéder rapidement et facilement aux données pertinentes. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation correspondante.
En Suisse, les nouveaux véhicules peuvent être admis à la circulation individuellement au moyen d'une réception par type, d'une fiche technique, d'un certificat de conformité UE (Certificate of Conformity - CoC) ainsi que d'attestations ou de déclarations de conformité ou d'un contrôle technique complet.
À partir de 2026, une nouvelle procédure d'homologation sera mise en œuvre dans l'UE pour les véhicules réceptionnés dans leur ensemble (voitures, camionnettes, minibus, camions, autocars et remorques). Les constructeurs mettent déjà en partie à la disposition des autorités d'immatriculation des certificats de conformité électroniques pour la procédure d'immatriculation des nouveaux véhicules, appelés eCoC. Parallèlement, le CoC actuel sous forme papier ne devra plus être obligatoirement délivré.
Comme plus de 80% des véhicules circulant sur les routes suisses sont immatriculés sur la base d'une autorisation globale européenne, le Conseil fédéral veut adapter le droit suisse afin de profiter des avantages de l'eCoC.
Moins d'efforts - des données plus précises sur les véhicules
La nouvelle procédure permet de réduire la charge administrative, elle se fait en grande partie sans papier. Tous les services impliqués (fabricants, importateurs, vendeurs, fournisseurs, transporteurs, ateliers et autorités) ont accès aux données des véhicules concernés. Pour les véhicules dotés d'un eCoC, l'Office fédéral des routes peut également fournir rapidement et à moindre coût les données nécessaires à l'immatriculation auprès du canton.
Autre nouveauté : les données techniques importantes sont saisies électroniquement et individuellement pour chaque véhicule. Ces données précises sur chaque véhicule apportent notamment des avantages dans l'évaluation statistique des données d'immatriculation. Ainsi, le dépouillement des émissions de CO2 des voitures neuves, entre autres, sera plus précis à l'avenir.
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation sur les modifications nécessaires des ordonnances concernées. Elle durera jusqu'au 14 novembre 2024.
Source : astra.admin.ch
