Révision de l'ordonnance sur les produits chimiques

Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) en raison de l'introduction du nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. La révision entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

L'utilisation du nouveau système global harmonisé de classification et d'étiquetage est obligatoire pour tous les produits chimiques fabriqués après le 1er juin 2015. Une révision de l'OChim était nécessaire afin de supprimer les anciennes dispositions et d'actualiser les références à la législation européenne pertinente.

Dans un délai de deux ans, les nouveaux symboles de danger (losanges entourés de rouge) auront complètement remplacé les anciens pictogrammes sur fond orange. Pour les produits phytosanitaires, le délai a été fixé à mi-2018.

Le règlement révisé et un rapport explicatif sont ici disponible au téléchargement.