Tests Covid : Facturer à tort, détecter les abus
Le Conseil fédéral veut enquêter sur les cas suspects de tests Covid-19 mal facturés et exiger le remboursement des montants indûment perçus. C'est ce qu'il a décidé le 19 avril.
En décembre dernier, la Délégation des finances des Chambres fédérales a écrit au Conseil fédéral pour lui demander d'intensifier ses efforts afin de détecter et d'empêcher les paiements injustifiés dans le cadre de la facturation des tests Covid-19.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral se montre déterminé à poursuivre l'enquête sur les cas suspects. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré un concept de lutte contre les abus et, en fonction des résultats de l'enquête, il demandera le remboursement des montants facturés à tort. Dans ce contexte, l'OFSP a déjà rendu ses premières décisions concernant des factures présumées injustifiées. Il s'agit de montants de l'ordre de 1,8 million de francs. En outre, l'OFSP a engagé des poursuites pénales et d'autres ne sont pas exclues à l'avenir, précise le Conseil fédéral.
Source : Bund
