Le Conseil fédéral améliore l'organisation du Service sanitaire coordonné
Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur la coordination dans le domaine du service sanitaire (OCSM). Celle-ci entrera en vigueur le 1er mai 2025. L'objectif de cette modification est de créer les bases organisationnelles en vue de la nouvelle orientation visée et de préparer le service sanitaire coordonné de manière plus efficiente et efficace aux situations de crise.
Sous la direction du Réseau national de sécurité (RNS), un projet de réforme du Service sanitaire coordonné (SSC) a été élaboré dans l'optique d'une réorientation de ce dernier. Le rapport final de ce projet, qui date de 2021, contient différentes propositions organisationnelles sur la manière dont le SSC doit être positionné à l'avenir en vue des risques dans le domaine de la santé.
La première étape de la mise en œuvre a été le transfert du Service sanitaire coordonné du Groupement Défense à l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) au 1er janvier 2023. Il sera ainsi davantage intégré dans le système coordonné de protection de la population.
La deuxième étape de la mise en œuvre consiste maintenant à créer de nouvelles structures afin d'accompagner et de piloter au mieux les changements de contenu ou la réorientation du Service sanitaire coordonné.
Nouveaux organes et équipe spécialisée pour une meilleure coordination des partenaires du SSC
La présente adaptation de l'ordonnance sur le Service sanitaire coordonné, qui s'intitule désormais "Ordonnance sur la coordination dans le domaine du service sanitaire" (OCS), permet de mettre en place une nouvelle organisation paritaire avec des représentants de la Confédération et des cantons. Les organes existants de la SVS, la plate-forme opérationnelle et la plate-forme politique, seront utilisés à cet effet aux niveaux stratégique et opérationnel.
Un comité d'accompagnement technique présente notamment les demandes des partenaires du SSC à l'attention des organes de pilotage et conseille le mandataire SSC en collaboration avec le Bureau SSC de l'OFPP, qui continuent à jouer un rôle moteur dans la nouvelle orientation. L'organe de coordination du service sanitaire (SANKO) est supprimé. Dans les situations exceptionnelles, un nouvel état-major spécialisé évaluera les situations et les défis du point de vue du service sanitaire.
Comme troisième étape de la mise en œuvre du rapport final du SVS de 2021, une stratégie de réorientation du SSC est actuellement en cours d'élaboration sous la forme d'un rapport au Conseil fédéral sur la coordination nationale de la médecine de catastrophe. C'est avant tout la mise en œuvre de ce rapport qui doit être accompagnée et pilotée par les organes nouvellement créés.
Source : babs.admin.ch
